26 Août Médiation, conciliation et accords devant notaire : en mémoire de Santiago García Ortiz

Médiation, conciliation et accords devant notaire : en mémoire de Santiago García Ortiz

À mon retour de vacances, j’ai appris une nouvelle qui m’a profondément attristé. Au mois de juillet dernier est décédé le notaire Santiago García Ortiz, ancien élève de La Salle Bonanova, avec qui j’ai eu l’occasion d’entretenir une longue relation professionnelle.

Santiago a eu une longue carrière qui l’a conduit à exercer dans différentes études notariales avant de s’installer à Barcelone. Il a exercé à Sants, au Passeig del Vapor Vell, puis a transféré son étude dans le secteur de l’avenue Josep Tarradellas, où il a poursuivi son activité jusqu’à son départ à la retraite en 2020, durant ces mois particulièrement difficiles marqués par la pandémie.

Tout au long de ma carrière professionnelle, j’ai été amené à travailler avec différents notaires, mais si je devais en distinguer un parmi tous les autres, ce serait sans aucun doute Santiago. Et pas uniquement en raison de son extraordinaire professionnalisme. Ce que je retiens particulièrement de lui, c’est son humanité, sa proximité et sa curiosité pour ce que faisaient ses clients. Il s’intéressait à nos entreprises, à nos projets, à leur évolution, mais aussi aux personnes qui se trouvaient derrière eux.

Il y avait également quelque chose qui, à mon sens, le distinguait particulièrement. Cet intérêt ne se limitait pas à la salle des signatures ni aux moments strictement liés à un acte ou à une opération. Santiago favorisait les conversations informelles en dehors de ce cadre. Il aimait discuter, poser des questions, écouter, mieux connaître nos projets et savoir ce que nous faisions.

C’était une personne dotée d’une grande curiosité intellectuelle, désireuse d’apprendre et possédant une vision ouverte et cosmopolite. Cette combinaison entre rigueur professionnelle et proximité humaine rendait les échanges avec lui particulièrement agréables.

Il avait également su s’entourer d’une excellente équipe, tant sur le plan humain que professionnel. Parmi les personnes qui ont travaillé à ses côtés, je souhaiterais notamment citer Pep Cruells, Lorena Alcántara et Natàlia, qui ont contribué à faire de cette étude notariale un lieu accueillant et digne de confiance pour ceux d’entre nous qui la fréquentaient.

 

Médiation, conciliation et notariat : des professions complémentaires

Le souvenir de Santiago m’amène également à réfléchir à une fonction du notariat que nous n’associons peut-être pas toujours suffisamment à la médiation, à la conciliation et aux Modes Adéquats de Résolution des Différends (MASC).

Lorsque deux personnes parviennent à résoudre un conflit par le biais d’une médiation ou d’une conciliation, parvenir à un accord constitue naturellement l’objectif principal. Mais une autre question importante se pose ensuite : que faisons-nous de cet accord ?

Suffit-il de le signer ? Est-il opportun de s’adresser à un notaire ? Peut-on le formaliser par acte authentique ? Quels avantages cela peut-il présenter ?

La réponse dépendra des circonstances propres à chaque situation.

 

Un accord de médiation peut-il être formalisé par acte authentique devant notaire ?

Oui. La législation espagnole relative à la médiation en matière civile et commerciale prévoit expressément que les parties peuvent faire formaliser l’accord de médiation par acte authentique devant notaire afin de lui conférer la qualité de titre exécutoire.

Pour cela, les conditions prévues par la loi doivent être respectées. Le notaire vérifie le respect de ces exigences ainsi que la conformité du contenu de l’accord au droit applicable.

L’intervention du notaire ne signifie pas que les parties doivent renégocier ce qu’elles ont déjà convenu. La négociation a eu lieu auparavant, avec l’intervention du médiateur ou dans le cadre de la procédure correspondante. Le notaire intervient à une étape ultérieure, lorsque les parties souhaitent donner à leur accord la forme et les effets juridiques appropriés.

Et cela peut avoir une importance pratique considérable.

Pensons, par exemple, à un conflit entre associés, à une dette entre entreprises, à des obligations financières devant être exécutées pendant une période déterminée ou à certains accords patrimoniaux pour lesquels les parties souhaitent bénéficier d’une plus grande sécurité juridique.

Cela ne signifie pas que tous les accords de médiation ou de conciliation doivent être formalisés devant notaire. Pour certains accords, le document signé par les parties sera suffisant. Pour d’autres, en raison de leur contenu ou des effets juridiques recherchés, il pourra être opportun ou nécessaire de recourir à d’autres formes de formalisation.

L’essentiel est d’analyser chaque accord et de déterminer la solution la plus appropriée.

 

Les MASC et l’importance de formaliser correctement les accords

Cette question revêt aujourd’hui un intérêt encore plus important en raison de la place croissante occupée par les Modes Adéquats de Résolution des Différends (MASC) dans le système juridique espagnol.

La Loi organique espagnole 1/2025 a renforcé la négociation et les MASC en matière civile et commerciale et réglemente également l’efficacité et la formalisation des accords conclus. Parmi les possibilités prévues figurent la formalisation par acte authentique devant notaire ou, lorsque cela est applicable, l’homologation judiciaire.

C’est pourquoi je considère que la résolution d’un conflit ne devrait pas être envisagée uniquement sous l’angle de la recherche d’un accord entre deux parties.

 

Parvenir à un accord est important. Bien le formaliser l’est tout autant.

Médiateurs, conciliateurs, avocats et notaires

Mon expérience professionnelle m’a conduit à accorder une importance croissante à la complémentarité entre les différents professionnels.

Le médiateur facilite la communication entre les parties, les aide à identifier leurs intérêts et à construire leurs propres solutions. Le conciliateur peut jouer un rôle plus proactif afin de favoriser le rapprochement. Les avocats conseillent juridiquement les parties et défendent leurs intérêts. Quant aux notaires, ils apportent la sécurité juridique propre à leur fonction et peuvent intervenir dans la formalisation de certains accords.

Il s’agit de fonctions différentes, mais parfaitement complémentaires.

Par ailleurs, la contribution du notariat ne se limite pas à ce qui se produit après la naissance d’un conflit. Un acte correctement préparé, des statuts bien rédigés, une planification successorale appropriée ou une opération d’entreprise correctement documentée peuvent contribuer à éviter de nombreux problèmes ultérieurs.

Le notariat joue donc également un rôle important dans la prévention des conflits, qui mérite d’être reconnu.

 

Résoudre le conflit et faire en sorte que la solution perdure

En tant qu’avocat, médiateur de conflits et conciliateur à Barcelone, j’interviens dans des conflits familiaux, commerciaux, entre associés, de voisinage, de copropriété et dans différents litiges de nature civile.

Une partie importante de mon travail consiste à aider les personnes à rechercher une solution avant que le conflit ne se termine, ou ne se poursuive, devant les tribunaux. Mais lorsqu’un accord est trouvé, je considère également important d’examiner avec les parties la manière dont il doit être documenté et, lorsque cela est nécessaire, de faire appel aux professionnels compétents afin de le formaliser correctement.

Il n’existe pas deux conflits identiques et tous les accords ne nécessitent pas non plus la même solution juridique.

C’est précisément pour cette raison que je considère particulièrement intéressante la collaboration entre médiateurs, conciliateurs, avocats et notaires. Il ne s’agit pas de substituer la fonction des uns à celle des autres, mais de savoir à quel moment chaque professionnel peut apporter une réelle valeur ajoutée.

Et j’en reviens ainsi à l’origine de ces quelques lignes.

Se souvenir de Santiago García Ortiz, c’est aussi l’occasion de reconnaître la contribution du notariat à la sécurité juridique et à la prévention des conflits.

Mais, dans mon cas, c’est avant tout le souvenir d’un excellent professionnel et d’une personne proche, curieuse et profondément intéressée par les personnes et les projets qui passaient par son étude.

La photographie qui accompagne ces lignes montre la cheminée de l’ancien Vapor Vell, dans le quartier de Sants à Barcelone, symbole d’un environnement étroitement lié à l’une des dernières étapes de sa carrière professionnelle à Barcelone.

Je partage ce souvenir avec reconnaissance pour toutes ces années de relation professionnelle.

Repose en paix, Santiago.

 

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Daniel Sererols Villalón
Avocat, médiateur de conflits et conciliateur
Barcelone, Espagne