26 Déc Un an de la Loi organique 1/2025
Un an de la Loi organique 1/2025 : une opportunité réelle pour promouvoir la médiation et les MASC en Espagne
Le 2 janvier prochain marquera le premier anniversaire de la Loi organique 1/2025, relative aux mesures en matière d’efficacité du Service public de la justice, une norme clé qui représente un changement de paradigme dans la manière de gérer et de résoudre les conflits en Espagne.
Bien que le débat public se soit souvent concentré sur la réorganisation judiciaire, l’un des axes les plus pertinents -et en même temps les plus transformateurs- de cette loi est le renforcement des Méthodes Appropriées de Résolution des Controverses (MASC), parmi lesquelles figurent la médiation, la conciliation, la négociation assistée et d’autres mécanismes extrajudiciaires.
Ce premier anniversaire invite non seulement à dresser un bilan, mais aussi à revendiquer du temps, de la perspective et de la pédagogie.
La médiation et les MASC : du discours à la pratique
La Loi organique 1/2025 consolide une idée défendue depuis des années par les professionnels du droit, les médiateurs et les organisations internationales :
Tous les conflits ne doivent pas être résolus devant les tribunaux.
Les MASC ne constituent ni une alternative mineure ni un obstacle à l’accès à la justice, mais des voies complémentaires, efficaces et pleinement protectrices des garanties, particulièrement adaptées aux conflits :
- Familiaux et successoraux
- De voisinage et communautaires
- Civils et commerciaux
- Contractuels et de consommation
- Entrepreneuriaux et sociétaires
L’expérience comparée et la pratique quotidienne démontrent que de nombreux conflits trouvent des solutions plus rapides, plus humaines et plus durables en dehors du tribunal.
Des avantages clairs de la résolution extrajudiciaire des conflits
- Gain de temps
Les procédures judiciaires peuvent s’étendre sur plusieurs années.
La médiation et les autres MASC permettent de résoudre les conflits en quelques semaines ou quelques mois, en évitant des délais inutiles.
- Réduction des coûts économiques
Moins de démarches, moins d’audiences, moins de recours procéduraux.
La résolution extrajudiciaire implique des coûts directs et indirects moindres, tant pour les parties que pour le système judiciaire.
- Préservation des relations personnelles et professionnelles
En médiation, il n’y a ni gagnants ni perdants.
Le dialogue, la coresponsabilité et le respect sont encouragés, ce qui est essentiel dans les conflits entre membres d’une même famille, associés, voisins ou entreprises entretenant des relations durables.
- Confidentialité
Contrairement à la procédure judiciaire, la médiation est confidentielle, ce qui protège l’intimité, la réputation et les informations sensibles des parties.
- Volontariat et rôle central des parties
Les personnes concernées décident de leur propre conflit, avec un accompagnement professionnel, mais sans imposition extérieure.
- Des accords plus stables et mieux respectés
Les accords conclus en médiation présentent généralement un taux de respect plus élevé, car ils résultent du consensus et non d’une décision judiciaire imposée.
Un changement culturel qui nécessite du temps
Certaines voix critiques ont souligné des difficultés, des dysfonctionnements ou des incertitudes dans l’application de la Loi organique 1/2025. Toutefois, il convient de rappeler un fait fondamental :
La mise en œuvre effective des MASC a commencé dans la pratique au mois d’avril, et peu après est arrivée la période estivale, traditionnellement peu propice à l’activité.
Prétendre évaluer de manière définitive une réforme structurelle d’une telle ampleur dans un délai aussi court n’est pas réaliste.
La médiation et les MASC ne se consolident pas uniquement par des normes, mais grâce à :
- La formation
- L’expérience pratique
- La confiance des citoyens
- L’implication des professionnels du droit
- Le temps
Médiation et avocature : alliés, non adversaires
Un autre aspect essentiel est de dépasser la fausse dichotomie entre médiation et avocature.
La Loi organique 1/2025 n’affaiblit pas le rôle de l’avocat, mais au contraire l’élargit et l’enrichit.
L’avocat :
- Conseille
- Accompagne
- Protège les droits
- Garantit la légalité des accords
La médiation n’exclut pas la défense juridique, mais l’inscrit dans un cadre plus efficace et orienté vers les solutions.
Le rôle de l’Il·lustre Col·legi de l’Advocacia de Barcelona
Au cours de cette première année d’application de la Loi organique 1/2025, il convient de souligner le rôle joué par l’Il·lustre Col·legi de l’Advocacia de Barcelona (ICAB), qui a adopté tout au long de l’année une attitude proactive, constructive et facilitatrice dans la mise en œuvre de cette réglementation. À travers de nombreuses journées, conférences et espaces de formation, le Barreau a contribué de manière décisive à la pédagogie juridique nécessaire pour comprendre la portée réelle de la loi et, en particulier, le rôle de la médiation et des Méthodes Appropriées de Résolution des Controverses (MASC). En partant toujours d’un principe essentiel -selon lequel certains conflits doivent être résolus devant les tribunaux tandis que d’autres trouvent une réponse plus appropriée par des voies extrajudiciaires-, l’ICAB a promu une vision intégratrice et réaliste de l’exercice professionnel. À cela s’ajoute également la mise à disposition de salles de médiation dans son espace ADR, une ressource fondamentale qui facilite la pratique effective de la médiation et renforce l’engagement institutionnel du Barreau en faveur d’une justice plus efficace, accessible et orientée vers le dialogue.
Un premier anniversaire pour consolider, et non pour délégitimer
Ce premier anniversaire de la Loi organique 1/2025 devrait servir à :
- Renforcer la confiance dans les MASC
- Améliorer leur application pratique
- Corriger les dysfonctionnements
- Écouter les professionnels
- Miser sur une justice plus accessible, durable et humaine
Se limiter à rechercher les défauts d’une loi récente, sans lui permettre de mûrir, ne contribue pas à améliorer le système, mais à en perpétuer l’engorgement.
Conclusion : plus de dialogue, moins de conflits enracinés
La médiation et les méthodes appropriées de résolution des controverses ne sont ni une mode ni une imposition, mais une réponse cohérente à une réalité sociale et judiciaire complexe.
Un an plus tard, la Loi organique 1/2025 représente une opportunité réelle pour :
- Désengorger les tribunaux
- Donner plus de pouvoir aux citoyens
- Résoudre les conflits de manière plus rapide, plus économique et plus humaine
Donnons du temps au changement.
Donnons de l’espace au dialogue.
Et continuons à construire une justice qui ne se contente pas de trancher, mais qui répare et pacifie.
Contact sans engagement :
Daniel Sererols Villalón, avocat médiateur
📞 Tél. 661 463 306
📧 daniel@mediadorconflictos.com