20 Déc Que sont les codes éthiques des entreprises?

Que sont les codes éthiques des entreprises?

Les codes éthiques des entreprises, également appelés codes de conduite, sont des documents internes qui regroupent les principes, valeurs et règles de comportement devant guider l’action d’une organisation et de toutes les personnes qui sont en relation avec elle. Il s’agit d’un outil clé pour promouvoir une culture d’entreprise responsable, prévenir les conflits et renforcer la confiance tant interne qu’externe.

Du point de vue de la médiation, de la conciliation et de la prévention des conflits, les codes éthiques ne constituent pas seulement une exigence formelle ou de conformité réglementaire, mais un instrument stratégique visant à améliorer les relations professionnelles, commerciales et institutionnelles.

 

À quoi servent les codes éthiques des entreprises ?

Un code éthique bien conçu remplit de multiples fonctions :

• Il définit les comportements acceptables et inacceptables au sein de l’entreprise.
• Il prévient les conflits internes et externes en établissant des règles claires dès le départ.
• Il réduit les risques de fraude, de corruption, de harcèlement ou de discrimination.
• Il facilite la prise de décisions éthiques dans des situations complexes.
• Il renforce la réputation de l’entreprise et la confiance des clients et des fournisseurs.
• Il contribue au respect des obligations en matière de compliance et de bonne gouvernance.

Que signifie le compliance ?

Le compliance désigne l’ensemble des procédures et bonnes pratiques adoptées par les entreprises afin de prévenir, détecter et gérer les risques juridiques et éthiques, en garantissant le respect de la réglementation applicable, des engagements internes et des valeurs corporatives. Sa mise en œuvre correcte contribue à réduire les conflits, les responsabilités et les sanctions, et s’inscrit pleinement dans une culture préventive et fondée sur le dialogue.

Dans la pratique, de nombreuses situations qui aboutissent à des conflits professionnels, commerciaux ou réputationnels auraient pu être évitées grâce à un code éthique clair, connu et effectivement appliqué.

 

Que contient généralement un code éthique d’entreprise ?

Bien que chaque organisation doive l’adapter à sa propre réalité, la majorité des codes éthiques comprennent :

1. Valeurs et principes corporatifs

L’intégrité, la transparence, le respect, la responsabilité sociale, la légalité et la bonne foi constituent généralement les piliers fondamentaux.

2. Règles de conduite internes

• Relations professionnelles fondées sur le respect et la collaboration.
• Égalité de traitement, diversité et non-discrimination.
• Prévention du harcèlement moral et sexuel.
• Utilisation responsable des ressources de l’entreprise.

3. Conflits d’intérêts

Lignes directrices claires pour identifier, communiquer et gérer les situations dans lesquelles des intérêts personnels peuvent entrer en conflit avec ceux de l’entreprise.

4. Information confidentielle et protection des données

Obligations de confidentialité et utilisation appropriée des informations sensibles.

5. Relations externes

Critères éthiques applicables aux relations avec les clients, les fournisseurs, les administrations publiques et autres tiers.

6. Canaux internes de communication et de gestion des incidents

Mécanismes permettant de :

• Formuler des questions d’ordre éthique.
• Signaler d’éventuels manquements.
• Gérer les désaccords avant qu’ils ne dégénèrent en conflits ouverts.

 

À qui s’appliquent les codes éthiques ?

Les codes éthiques s’appliquent généralement à :

• Les dirigeants et les salariés.
• Les collaborateurs externes.
• Les fournisseurs et les partenaires commerciaux.

Il est de plus en plus courant que les entreprises exigent l’acceptation expresse du code éthique comme condition préalable à l’établissement ou au maintien d’une relation contractuelle.

 

Que se passe-t-il en cas de non-respect d’un code éthique ?

Le non-respect d’un code éthique peut entraîner des conséquences significatives, tant pour la personne qui l’enfreint que pour l’organisation elle-même. Bien que le code éthique n’ait pas toujours valeur de norme juridique, sa violation n’est pas sans effets.

Parmi les principales conséquences figurent :

• Mesures disciplinaires internes, pouvant aller d’un avertissement ou d’une sanction jusqu’à la rupture de la relation de travail, selon la gravité des faits et la réglementation applicable.
• Responsabilités contractuelles, notamment lorsque le code éthique est intégré aux contrats conclus avec des fournisseurs, des collaborateurs ou des partenaires.
• Atteintes à la réputation, ayant un impact direct sur la confiance des clients, des équipes et des tiers.
• Risques juridiques, lorsque le comportement contraire au code constitue également une infraction aux lois ou règlements.
• Dégradation du climat de travail et augmentation de la conflictualité interne.

Pour cette raison, un nombre croissant d’entreprises privilégient des mécanismes de gestion dialoguée des manquements, en donnant la priorité à la médiation et à la conciliation plutôt qu’à des réponses purement sanctionnatrices, lorsque la situation le permet.

 

Code éthique et prévention des conflits

Fort de l’expérience en médiation et conciliation, le code éthique constitue un outil préventif de premier ordre. Lorsque les règles du jeu sont claires :

• Les malentendus diminuent.
• Les conflits interpersonnels se réduisent.
• Le sentiment de justice et de cohérence organisationnelle s’accroît.

En outre, un code éthique peut intégrer expressément la médiation et la conciliation comme voies privilégiées de gestion des conflits internes, évitant ainsi des procédures disciplinaires inutiles ou la judiciarisation des différends.

Le rôle du médiateur expert en entreprise

Le recours à un professionnel spécialisé en médiation des conflits dans le domaine de l’entreprise apporte une réelle valeur ajoutée en lien avec les codes éthiques :

• Conseil pour la rédaction ou la révision du code éthique, avec une approche pratique et préventive.
• Conception de protocoles de gestion des conflits cohérents avec les valeurs de l’entreprise.
• Intervention en tant que tiers neutre dans les conflits internes ou entre l’entreprise et des tiers.
• Formation aux compétences de communication, à la gestion des conflits et à la culture éthique.

Un code éthique n’est efficace que s’il est intégré dans la vie quotidienne de l’organisation. La médiation permet de transformer les principes en pratiques concrètes.

 

Conclusion

Les codes éthiques des entreprises ne doivent pas être considérés comme de simples documents formels, mais comme des outils vivants de prévention, de gestion et de résolution des conflits. Leur intégration avec des mécanismes de médiation et de conciliation contribue à la création d’organisations plus saines, durables et alignées avec les valeurs qu’elles affichent.

Si votre entreprise a besoin d’un accompagnement dans ce domaine, le recours à un professionnel externe spécialisé peut faire toute la différence.

 

Contact professionnel

Daniel Sererols Villalón
📞 Tél. 661.463.306
📧 daniel@mediadorconflictos.com