
09 Juin Méthodes ou moyens adéquats de résolution des conflits ?
Le 3 juin dernier, au Barreau de Barcelone (ICAB), s’est tenue la conférence « Condition de recevabilité en matière de logement : Analyse et effets de l’arrêt du Plénum du Tribunal constitutionnel n° 26/2025 ».
L’un des points qui a le plus attiré mon attention a été une remarque à la fois linguistique —mais aussi conceptuelle— du conférencier, M. Eugenio Martínez Caparrós : il préfère parler de méthodes plutôt que de moyens lorsqu’il fait référence aux MASC (Moyens adéquats de résolution des conflits) prévus par la Loi organique 1/2025.
Cette distinction n’est pas anodine.
🔹 « Moyen » peut suggérer un outil neutre, un simple canal pour atteindre une fin.
🔹 « Méthode« , en revanche, fait référence à une approche structurée et rationnelle. Parler de méthodes met l’accent sur la diversité des approches et des techniques —médiation, conciliation, négociation, etc.— qui apportent une valeur propre au-delà d’être de simples alternatives à la voie judiciaire.
À un moment où la LO 1/2025 encourage ces outils comme condition de recevabilité dans certaines affaires civiles et commerciales, repenser leur appellation est aussi une manière d’en renforcer l’identité et la dignité.
Est-ce simplement une question terminologique ? Peut-être. Ou peut-être pas tant que ça.
Et vous, qu’en pensez-vous ? Moyens… ou méthodes ?
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