28 Mar Le rôle essentiel de l’avocat dans la médiation

Dans le cadre de certains conflits judiciarisés, la médiation intrajudiciaire émerge comme une voie particulièrement utile pour favoriser des accords dialogués, durables et centrés, en particulier, sur l’intérêt supérieur des enfants lorsqu’il s’agit de litiges familiaux impliquant des mineurs.

Dans ce contexte, le rôle de l’avocat·e est fondamental pour garantir la sécurité juridique, l’accompagnement émotionnel et l’autonomisation de son client tout au long du processus de médiation.

Mais quels sont exactement les droits des parties concernant l’assistance d’un avocat en médiation? Peut-on interdire aux avocats d’y assister? Voyons cela.

Les parties ont-elles le droit d’être accompagnées de leur avocat?

Oui. La législation reconnaît le droit des parties à être conseillées et, si elles le souhaitent, accompagnées de leur avocat pendant tout le processus de médiation.

Ce droit repose sur plusieurs textes légaux :

• Loi 5/2012 sur la médiation en matière civile et commerciale (niveau national):
  L’article 6.2 établit que « les parties peuvent se présenter à la médiation assistées d’un avocat ou de toute autre personne de leur confiance », précisant que cet accompagnement est optionnel pour la partie, mais qu’il ne peut jamais être interdit.
• Loi 15/2009 sur la médiation en matière de droit privé (niveau catalan):
  Cette loi reconnaît à l’article 5.3 que « les parties peuvent être accompagnées d’un avocat ou d’une autre personne de leur confiance, si elles le souhaitent ». Le médiateur peut encadrer leur intervention, mais en aucun cas l’interdire si la partie en fait la demande.
• Code civil de Catalogne et jurisprudence:
  Le respect des droits de la défense, la liberté de choisir la médiation et le principe d’autonomie de la volonté renforcent ce droit à l’accompagnement.

Le médiateur peut-il interdire la présence de l’avocat?

Non. Le médiateur peut établir les règles de fonctionnement des séances, mais il ne peut pas interdire à une partie d’être accompagnée de son avocat si elle le demande.

Ce que le médiateur peut faire est de proposer une organisation adaptée du processus, par exemple :

• Réaliser certaines séances uniquement avec les parties, afin de favoriser un climat plus détendu ou émotionnellement ouvert.
• Organiser des réunions d’information avec les avocats avant ou après les rencontres avec les parties.
• Convenir avec les parties du moment et des modalités d’intervention des avocats.

Mais en aucun cas il ne peut imposer leur exclusion.

Le rôle de l’avocat en médiation : orienter, et non pas plaider

L’avocat qui accompagne un client en médiation ne joue pas un rôle de négociateur dur ni n’impose de conditions : il/elle joue un rôle de conseil, de soutien et de validation juridique, garantissant que les accords soient équilibrés, juridiquement viables et que son client ne soit ni sous pression ni contraint de renoncer à des droits essentiels.

L’avocat peut notamment :

• Clarifier les droits et obligations.
• Évaluer les propositions et formuler des contre-propositions réalistes.
• Préparer le client pour les séances.
• Rédiger ou relire l’accord avant signature.

Ainsi, la présence de l’avocat peut constituer une garantie supplémentaire d’équité, de sécurité et de sérénité pour son client, en favorisant des accords solides et durables.

Conclusion

La médiation intrajudiciaire n’exclut pas les avocats, au contraire, elle les intègre, avec un changement de posture : passer du litige à la collaboration, du conflit à l’accord. Les professionnels du droit ne doivent pas seulement connaître, mais aussi promouvoir et accompagner leurs clients dans ces processus, garantissant leur droit à l’assistance juridique et renforçant la qualité et la pérennité des accords.

Il est temps de briser la fausse dichotomie entre médiation et avocat·e. Bien au contraire : ils sont des alliés indispensables pour une justice plus humaine, dialoguée et efficace.