07 Sep La procéduralité et les MASC dans la Loi 1/2025 : un défi partagé

La procéduralité et les MASC dans la Loi 1/2025 : un défi partagé

« Faciliter le chemin, respecter la loi, accompagner l’avocature. »

Le nouveau cadre légal

L’une des grandes nouveautés de la Loi Organique 1/2025 est l’obligation de recourir à l’un des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MASC) avant d’engager une procédure judiciaire en matière civile et commerciale.

Cette exigence de procéduralité a suscité un débat : d’un côté, on cherche à réduire le contentieux et à promouvoir des solutions extrajudiciaires ; de l’autre, de nombreux acteurs juridiques ont exprimé leurs inquiétudes face à la charge supplémentaire de temps, de coûts et d’insécurité que cela peut entraîner.

Le rôle de l’avocature

Les avocats se trouvent aujourd’hui à la croisée des chemins : ils doivent garantir le respect formel de la procéduralité tout en protégeant les intérêts immédiats de leurs clients. Il ne s’agit pas seulement d’une formalité : une erreur ou une interprétation divergente des tribunaux peut mettre en péril la stratégie procédurale.

La réalité est que de nombreux professionnels cherchaient déjà, avant de saisir les tribunaux, à ouvrir des voies d’accord. Cependant, ériger cette étape au rang d’exigence légale soulève de nouvelles interrogations et appelle à des critères clairs et homogènes.

Procéduralité avec rigueur et agilité

Dans ce contexte, il est essentiel que l’exigence de procéduralité ne devienne pas un obstacle, mais un pas agile, sérieux et transparent. La médiation, la conciliation privée ou la négociation assistée peuvent satisfaire à l’exigence légale tout en apportant une valeur ajoutée : espaces de dialogue, solutions créatives et, dans certains cas, accords évitant le procès.

Un accompagnement nécessaire

Dans ce nouveau contexte, les cabinets ont besoin d’alliés qui apportent sécurité et confiance dans le traitement du requis de procéduralité. Faire appel à un médiateur et conciliateur privé inscrit peut être d’une grande aide pour garantir que le processus se déroule avec rigueur juridique et sans ajouter d’incertitude au travail de l’avocature.

En tant que médiateur et conciliateur privé, mon engagement est d’accompagner l’avocature afin que cette nouvelle exigence ne devienne pas un obstacle, mais un pas agile, sûr et transparent au service de leurs clients.

Regard vers l’avenir

Tant qu’un critère uniforme ne sera pas consolidé, l’accès à la justice restera marqué par l’incertitude. L’enjeu sera de transformer la procéduralité en ce qu’elle devrait être : une opportunité de résoudre et non un frein à l’action judiciaire lorsqu’elle est nécessaire.

Parce que la procéduralité ne devrait pas être un frein, mais une opportunité de travailler ensemble au bénéfice de ceux qui font confiance à la Justice.

Daniel Sererols Villalón
Tél. 661.463.306
daniel@mediadorconflictos.com