20 Mai La justice restaurative en Catalogne et en Espagne

La justice restaurative en Catalogne et en Espagne : une voie pour humaniser le système pénal

La justice restaurative n’est ni une mode ni une justice “douce”. C’est une autre façon de concevoir la justice : une voie profonde, exigeante et transformatrice qui met l’accent sur les personnes, en particulier les victimes, plutôt que sur l’infraction ou la sanction.

Qu’est-ce que la justice restaurative ?

Selon le Conseil de l’Europe, la justice restaurative est “un processus dans lequel la victime et l’auteur, s’ils y consentent librement, se rencontrent afin d’identifier et de traiter les dommages, les besoins et les obligations découlant de l’infraction, avec la participation de la communauté lorsque cela est approprié.”

Ce n’est ni un MARD (mode alternatif de résolution des différends) conçu pour les affaires civiles ou commerciales, ni un moyen de réduire une peine. C’est une justice à part entière, fondée sur la responsabilité, la réparation et la réintégration.

Cadre juridique : origines et actualité

La justice restaurative existe depuis les années 90 en Espagne, notamment dans le cadre de la justice des mineurs avec la Loi organique 4/1992. La Catalogne, qui dispose de compétences propres en matière de justice des mineurs, a été pionnière dans la médiation pénale juvénile.

Aujourd’hui, plusieurs textes renforcent cette voie :

• La Loi 4/2015, dite Statut de la victime, en son article 18, reconnaît le droit de la victime à participer à des processus de justice restaurative.
• La Recommandation CM/Rec(2018)8 du Conseil de l’Europe constitue le socle commun à développer.

Et plus récemment :

• La Loi organique 1/2025, réformant la procédure pénale, introduit une disposition additionnelle neuvième consacrée à la justice restaurative, promue par GEMME.
• L’article 20 du Code de procédure pénale permet au juge de proposer un processus restauratif à tout moment du procès : instruction, jugement ou exécution.

Justice restaurative ≠ médiation pénale

Bien qu’elles puissent se ressembler, la justice restaurative n’est pas une médiation pénale. La médiation vise l’accord ; la justice restaurative cherche à comprendre, écouter, réparer le dommage causé. Même sans accord final, le processus peut être bénéfique.

De plus, entamer un processus restauratif ne signifie pas reconnaître sa culpabilité. Le principe de présomption d’innocence est préservé.

Un processus profondément humain

Le 16 mai 2025, lors de la journée organisée par l’ICAB (“Réflexions sur la justice restaurative aujourd’hui”), plusieurs spécialistes ont rappelé que ce processus n’est pas indulgent, mais exigeant. Il permet aux victimes d’être entendues et aux auteurs de mieux comprendre l’impact de leurs actes.

Loin de remplacer la justice pénale, il s’agit d’l’enrichir et l’humaniser.

Défis à relever

La justice restaurative reste marginale. Les tribunaux envoient peu de dossiers, et la loi de 2015 est encore peu appliquée. Il est urgent de former les acteurs judiciaires : juges, procureurs, avocats, facilitateurs.

Par ailleurs, des questions se posent : inclusion des femmes victimes, diversité linguistique et culturelle, création d’espaces sécurisés, écoute sans jugement, etc.

Une justice pour toutes et tous

La justice restaurative est un droit des victimes. Elle ne remplace pas la sanction mais donne du sens à la réparation. Comme l’écrivait le criminologue Nils Christie, “les juges ont volé les conflits aux gens”. Il faut leur rendre.

La justice sera restaurative, ou ne sera pas.