28 Sep Justice and pratiques restauratives
Qu’est-ce que la justice restaurative ? Quelles sont les pratiques restauratives ?
Justice restaurative vs pratiques restauratives : une distinction nécessaire
Dans les débats sur la médiation, la résolution des conflits et la transformation sociale, les termes justice restaurative et pratiques restauratives sont souvent utilisés de manière interchangeable. Cependant, il est essentiel de les distinguer, en particulier en Catalogne, où l’Administration de la justice relève exclusivement de l’État et où toute référence au concept de « justice » exige une précision stricte.
Qu’est-ce que la justice restaurative ?
La justice restaurative est un paradigme complémentaire au système pénal traditionnel. Son objectif est de réparer le préjudice causé par l’infraction et de restaurer, dans la mesure du possible, les relations entre la victime, l’auteur et la communauté.
Son essence réside dans le fait que l’auteur puisse réparer lui-même le préjudice causé et que la victime puisse exprimer ce dont elle a besoin pour se sentir réellement réparée.
Ses principales caractéristiques sont :
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Reconnaissance du préjudice et implication active de toutes les parties.
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Participation de facilitateurs ou médiateurs accrédités.
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Recherche d’accords de réparation matériels ou symboliques.
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Possibilité de coexister avec des sanctions traditionnelles.
Sur le plan juridique, en Espagne, la Loi 4/2015, relative au statut de la victime du délit, prévoit déjà la médiation pénale comme mécanisme de justice restaurative. En Catalogne, les tribunaux pour mineurs ont été pionniers dans son application, conformément aux principes du Code pénal et du Code civil de Catalogne, notamment en ce qui concerne la réparation et la réinsertion.
Il convient de souligner qu’en 2000 a été officialisé le Service de justice restaurative pour adultes du Département de la Justice (initialement connu sous le nom de Service de médiation pénale pour adultes), qui fonctionne encore aujourd’hui avec un succès notable. Ses débuts ont été portés par une équipe de professionnels pionniers : Núria Villanueva, Ansel Guillamat, Joan Sendra, Núria Calderer, Montse Martínez et moi-même, qui parcourions toute la Catalogne pour implanter ce modèle.
La jurisprudence a également reconnu la valeur de ces pratiques : la Cour suprême a confirmé que les accords restauratifs peuvent être considérés comme des circonstances atténuantes dans les jugements pénaux, à condition de respecter les garanties procédurales.
Dans ce contexte, il est évident que la justice restaurative ne peut être mise en œuvre et supervisée que dans le cadre judiciaire ou avec l’aval de l’Administration de la justice.
Quelles sont les pratiques restauratives ?
Les pratiques restauratives, en revanche, sont des outils et des méthodologies qui appliquent les principes restauratifs dans divers domaines : écoles, communautés, entreprises, établissements pénitentiaires ou familles.
Exemples courants :
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Cercles restauratifs.
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Conférences communautaires.
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Questions restauratives et dialogues structurés.
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Interventions préventives dans les milieux éducatifs et professionnels.
Ces pratiques ont une fonction principalement préventive et pédagogique. Elles ne remplacent pas l’action judiciaire, mais contribuent à renforcer la coexistence et à éviter l’escalade des conflits avant qu’ils n’atteignent le système pénal.
Différences clés
Justice restaurative vs pratiques restauratives
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Champ d’application : Système pénal et judiciaire vs Éducation, communauté, entreprise, famille.
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Fonction : Réparation des délits reconnus légalement vs Prévention et gestion des conflits quotidiens.
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Supervision : Toujours sous l’égide de l’Administration de la justice vs Ne nécessite pas d’intervention judiciaire.
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Garanties : Droits procéduraux et garanties légales vs Dialogue et consensus social.
En résumé : la justice restaurative n’a de sens que dans le domaine judiciaire et pénal, tandis que les pratiques restauratives peuvent se déployer dans de multiples environnements sociaux et institutionnels.
Références : Jean Schmitz et Anna Vall Rius
L’expert reconnu Jean Schmitz a été une voix clé dans la diffusion internationale de la justice et des pratiques restauratives, formant des professionnels et des communautés en Europe et en Amérique latine.
En Catalogne, Anna Vall Rius, avocate, médiatrice et directrice et associée fondatrice de Logos Media, a été l’une des principales promotrices de la formation et de la mise en œuvre des pratiques restauratives, en collaborant avec des institutions académiques, des collèges professionnels et des organismes publics.
Son travail a été décisif pour distinguer conceptuellement et pratiquement la justice restaurative des pratiques restauratives, évitant ainsi les confusions pouvant entraîner des problèmes de compétences ou juridiques.
Prochain événement à Barcelone avec Jean Schmitz
Les 5 et 6 novembre 2025, Barcelone accueillera un événement unique destiné aux professionnels intéressés par la médiation, la coexistence et la gestion positive des conflits.
Le Col·legi Oficial de Doctors i Llicenciats en Filosofia i Lletres i en Ciències de Catalunya (CDL) et Logos Media organisent l’atelier :
« Pratiques restauratives : Apprendre en faisant des cercles (Restorative Circles) »
L’atelier sera animé par le célèbre expert Jean Schmitz et représentera une occasion unique d’apprendre directement des outils pratiques applicables dans les milieux éducatifs, communautaires et institutionnels.
Conclusion
La Generalitat a raison d’être précise : la justice ne peut être exercée que sous la responsabilité de l’Administration. Mais cela ne diminue en rien la valeur des pratiques restauratives, qui sont des instruments puissants de prévention et de coexistence.
Clarifier cette différence n’est pas seulement une question sémantique, mais aussi une garantie de respect institutionnel et d’application efficace de ces outils dans la société catalane.
Daniel Sererols Villalón
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