02 Juin Justice 2030 : une opportunité pour transformer le service public de la justice

Le Plan Justice 2030 représente un tournant dans la modernisation de notre système judiciaire. Il s’agit d’une feuille de route ambitieuse, conçue pour être mise en œuvre sur une période de dix ans, qui vise à faire de la justice un véritable service public à haute valeur sociale, proche, efficace et durable. Loin d’être une simple réforme technique, Justice 2030 est un engagement pour transformer le système à partir de ses points d’impact structurel les plus significatifs, avec une vision centrée sur les personnes et une cogouvernance avec les communautés autonomes.

Ce plan s’inscrit dans le cadre du Plan de Relance, de Transformation et de Résilience, et s’oriente vers une justice plus efficiente, numérisée, interopérable et capable d’apporter des réponses rapides aux besoins changeants de la société. Sans chercher à modifier chaque élément du système, il met l’accent sur les composantes qui, une fois réformées, peuvent déclencher des améliorations en chaîne dans l’écosystème judiciaire.

Une continuité législative affirmée

Ces dernières années, cette stratégie s’est concrétisée à travers plusieurs normes de haut niveau :

• Décret-loi royal 5/2023 du 28 juin
• Décret-loi royal 6/2023 du 19 décembre
• Et plus récemment, la Loi organique portant mesures en matière d’efficacité du service public de la justice

Cette dernière norme ne se contente pas de refléter l’esprit du Plan Justice 2030, elle le consolide comme projet national, en mettant particulièrement l’accent sur la mise en œuvre des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC), également connus sous le sigle MAS (ADR au niveau international). Cet axe est considéré comme essentiel pour atteindre une plus grande efficacité procédurale et une justice plus dialoguée.

Vers une justice plus efficace et centrée sur les personnes

Le Plan Justice 2030 reconnaît que les principaux défis de la justice (manque de ressources, problèmes organisationnels, déficits en gouvernance) ne peuvent être abordés isolément. Il propose donc une stratégie conjointe qui relie des solutions à ces trois niveaux, avec un financement spécifique et des mécanismes de cogouvernance permettant d’impliquer à la fois le Ministère et les communautés autonomes compétentes.

Le plan mise également sur :

• La numérisation intelligente des processus
• L’interconnexion des systèmes et des données
• Le rapprochement du service de justice des citoyens, en particulier des groupes vulnérables
• Et une ouverture aux modes collaboratifs et réparateurs de résolution des conflits, tels que la médiation, la conciliation ou la justice restaurative

Une opportunité pour les professionnels du conflit

Pour celles et ceux qui travaillent dans la gestion des conflits, le Plan Justice 2030 ouvre une fenêtre d’opportunité pour intégrer durablement les MARC dans le système judiciaire, non comme une alternative mineure, mais comme une voie complémentaire, efficace et respectueuse de la volonté des parties. Cette évolution vers une justice plus dialoguée contribue non seulement à désengorger les tribunaux, mais renforce aussi la confiance des citoyens dans le système et promeut une culture de la responsabilité et du consensus.

En définitive, Justice 2030 ne propose pas de changer de modèle, mais de le faire évoluer, en le rendant plus inclusif, plus agile et plus connecté à la réalité sociale. Il est temps d’unir nos efforts, nos savoir-faire et notre pratique professionnelle.

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