26 Mar Conciliation privée ou médiation?

Conciliation privée ou médiation? Clés pour choisir le meilleur chemin pour résoudre un conflit

Avec l’entrée en vigueur de la Loi Organique 1/2025, qui réforme des aspects fondamentaux du fonctionnement de la justice espagnole, un engagement clair en faveur des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) se consolide, comme étape préalable —et parfois obligatoire— avant de recourir aux tribunaux. Dans ce cadre, tant la médiation que la conciliation privée apparaissent comme des options précieuses, avec des réglementations spécifiques comme la Loi 5/2012, relative à la médiation en matière civile et commerciale, et la Loi catalane 15/2009, relative à la médiation dans le domaine du droit privé.

Mais quelle est la différence entre ces deux figures? Et dans quels cas est-il plus recommandé d’opter pour l’une ou pour l’autre?

Conciliation privée: une proposition de solution externe

La conciliation privée est un mécanisme de résolution des conflits dans lequel une personne tierce impartiale (le conciliateur) formule une proposition de solution aux parties, qui peuvent l’accepter ou non. Cette figure se caractérise par:
• Une plus grande directivité: le conciliateur peut faire des propositions concrètes.
• Rapidité: elle est courante dans les conflits ne nécessitant pas un travail émotionnel approfondi.
• Utilité: idéale pour les désaccords ponctuels de nature économique, contractuelle ou de responsabilité civile légère.

Médiation: un espace pour le dialogue et la transformation du conflit

La médiation, en revanche, repose sur la volonté des parties de construire ensemble une solution au conflit, avec l’aide d’un professionnel neutre (le médiateur) qui facilite la communication et accompagne le processus. Ses caractéristiques distinctives sont:

• Protagonisme des parties: le médiateur n’impose rien, ne propose pas de solutions, mais aide à construire l’accord.
• Indiqué pour les relations continues: domaines familiaux, de voisinage, associatifs ou commerciaux entre partenaires.
• Adapté aux situations complexes, où il faut aborder les émotions, les intérêts et les besoins.

Neutralité et impartialité

En médiation, le professionnel doit être à la fois neutre et impartial: il ne peut pas influencer le contenu du conflit (neutralité) ni prendre parti pour l’une des parties (impartialité). Son rôle est de faciliter la communication et l’autonomie des parties.

Dans la conciliation privée, le conciliateur doit être impartial, mais il n’est pas tenu d’être neutre. Il peut intervenir activement, faire des propositions concrètes de solution et orienter le processus vers un accord, tout en maintenant un traitement équitable des deux parties.

Important : Si les parties le demandent, le médiateur peut faire des propositions, à condition de ne pas compromettre sa neutralité ni son impartialité. L’article 6.2 de la Loi 15/2009 ne l’interdit pas : « Le médiateur doit aider les participants à parvenir par eux-mêmes à des engagements et des décisions sans imposer de solution ni prendre part. »

Lequel choisir ?

Il n’existe pas de réponse universelle. La clé réside dans l’évaluation de la nature du conflit, de la relation entre les parties et de leur volonté de dialoguer. En résumé:

• Pour des conflits concrets et ponctuels, avec peu de relation entre les parties: conciliation.
• Pour des conflits relationnels, où la communication est rompue ou lorsque le lien doit être préservé: médiation.

La nouvelle Loi Organique 1/2025 et l’ensemble du cadre juridique actuel favorisent une culture de la résolution dialoguée, où chaque outil a sa place. Conciliation et médiation ne sont pas en concurrence, ce sont des chemins différents menant au même objectif: la paix sociale et une justice au-delà du procès.