08 Nov Combien de temps dure une médiation de conflits ?

🕐 Combien de temps dure une médiation de conflits ?

Découvrez les délais légaux, les éventuelles prolongations et les bonnes pratiques du médiateur ou de la médiatrice de conflits en Catalogne et à Barcelone.

Dans tout processus de médiation de conflits, le temps a son importance. Il reflète l’attitude des parties, la diligence du médiateur ou de la médiatrice de conflits et le sérieux du processus.
Mais combien de temps peut durer une médiation ? Et que se passe-t-il si les parties ne répondent pas ou si l’affaire s’éternise ?

📜 Cadre légal et principes de base

La Loi 5/2012 sur la médiation civile et commerciale et le Décret 135/2012 (qui réglemente le Centre de Mediació de Catalunya) établissent que le processus ne peut commencer qu’avec le consentement exprès de toutes les parties.
Sans accord, aucune médiation de conflits n’est possible : la volontarité en est le pilier essentiel.

Bien que la réglementation ne fixe pas de délai précis entre la séance d’information et l’acceptation formelle, le médiateur ou la médiatrice de conflits doit agir avec diligence et bonne foi, en évitant de laisser des dossiers inactifs pendant une période excessive.

⏳ Durée d’une médiation et prolongations possibles

En Catalogne, la durée maximale d’un processus de médiation de conflits est de trois mois à compter de l’acceptation du médiateur ou de la médiatrice.
Elle peut être prolongée d’un mois supplémentaire si les parties en font la demande d’un commun accord ou s’il existe des causes justifiées (par exemple, la complexité du conflit).

Ce délai garantit que la médiation reste rapide, efficace et orientée vers les résultats, sans perdre le rythme du processus ni épuiser la volonté des parties de dialoguer.

⚖️ Délais raisonnables entre la séance d’information et le début du processus

Dans la pratique professionnelle, tant le Centre de Mediació de Catalunya que le Service de Médiation de l’ICAB appliquent les critères suivants :

• Entre 10 et 20 jours ouvrables pour confirmer la volonté de participer après la séance d’information.
• En l’absence de réponse après trois semaines, le médiateur peut envoyer un rappel formel.
• Après un mois sans réponse, le dossier peut être clos pour absence de confirmation d’une des parties.

De cette manière, on équilibre le respect du temps de réflexion des personnes avec l’efficacité du processus.

💬 Une question éthique et professionnelle

Les délais en médiation de conflits ne sont pas seulement administratifs : ils traduisent aussi le respect et l’engagement.
Accorder du temps pour réfléchir est nécessaire ; laisser passer trop de temps, en revanche, peut affaiblir la confiance et le lien entre les parties.

Comme le rappelle la pratique professionnelle :

« La médiation ne court pas, mais elle ne s’arrête pas non plus. »

✍️ Conclusion

Un processus de médiation de conflits devrait, en règle générale, se dérouler sur une durée maximale de trois mois, prolongeable d’un mois supplémentaire si les circonstances le justifient.
Le médiateur ou la médiatrice de conflits doit gérer le temps avec équilibre, efficacité, respect et flexibilité, quatre valeurs essentielles de cette forme de résolution pacifique.

La gestion du temps, en médiation, n’a pas seulement une dimension technique, mais aussi humaine : c’est une manière d’accompagner les parties, de prendre soin du processus et de renforcer la confiance mutuelle.

🏛️ Références

• Loi 5/2012 sur la médiation en matière civile et commerciale.
• Décret 135/2012, du 23 octobre, relatif aux procédures de médiation dans le domaine du droit privé en Catalogne.
• Protocoles du Centre de Mediació de Catalunya et du Service de Médiation de l’ICAB.

📞 Demande d’information ou première séance de médiation

Daniel Sererols Villalón
Médiateur de conflits, conciliateur privé et avocat
📧 daniel@mediadorconflictos.com
📱 661 463 306