17 Fév Bienvenue sur notre blog

Ceci est le premier article de notre blog, et nous souhaitons l’inaugurer en abordant un sujet de grande importance dans le domaine de la résolution des conflits: la Loi Organique 1/2025 et ses exigences de recevabilité, qui entreront en vigueur en avril 2025. Il s’agit d’un changement législatif qui marquera un tournant dans la manière d’aborder les litiges, en renforçant des méthodes alternatives comme la médiation et la négociation.

Un changement de paradigme dans la justice

Jusqu’à présent, de nombreux conflits parvenaient devant les tribunaux sans qu’aucune tentative de dialogue ou de solution alternative n’ait été envisagée. Avec la nouvelle Loi Organique 1/2025, certains procès exigeront, comme condition préalable, que les parties aient tenté de résoudre le différend par un MASC (Mode Alternatif de Résolution des Conflits), comme la médiation, la conciliation ou la négociation.

Cette approche vise non seulement à réduire la surcharge des tribunaux, mais aussi à encourager des solutions plus rapides, personnalisées et moins coûteuses pour les parties concernées. L’objectif est de favoriser des accords bénéfiques pour tous, tout en évitant des procédures longues et émotionnellement éprouvantes.

Que signifie l’exigence de recevabilité?

L’exigence de recevabilité signifie que, avant d’intenter certaines actions en justice, les parties devront démontrer qu’elles ont essayé de résoudre le conflit par d’autres moyens. À défaut, le juge pourra rejeter la demande.

Ces procédures préalables ne visent pas à imposer un accord, mais à offrir une véritable opportunité d’arriver à une solution satisfaisante pour tous. Il s’agit d’insuffler une nouvelle culture du dialogue et de la collaboration au sein du système judiciaire.

Une opportunité pour la médiation et autres MASC

La mise en œuvre de cette loi ouvre la voie à la médiation et à d’autres méthodes alternatives pour devenir des outils clés de gestion des conflits. De plus en plus de personnes et d’entreprises pourraient opter pour ce chemin afin d’éviter des procès coûteux, tout en gagnant en rapidité, en souplesse et en maîtrise de la solution finale.

La médiation, par exemple, propose un espace sécurisé, guidé par un professionnel impartial, où les parties peuvent s’exprimer, mieux comprendre leurs besoins et rechercher des solutions créatives, sans les contraintes d’une procédure judiciaire. Cela est particulièrement pertinent dans les conflits familiaux, de voisinage, d’entreprise ou communautaires.

Vers une justice plus efficace et plus accessible

Avec cette réforme, l’Administration de la Justice ne cherche pas seulement à désengorger les tribunaux, mais aussi à promouvoir un système plus efficace et plus proche des citoyens. Tout reposera sur la manière dont ces nouvelles mesures seront mises en œuvre et sur l’adaptation de l’ensemble des professionnels du droit — avocats, médiateurs, magistrats.

Ce changement législatif représente sans aucun doute une nouvelle façon de concevoir la justice et la résolution des conflits en Espagne. Nous encourageons chacun à s’informer et à voir cette loi comme une opportunité de transformer les conflits en accords, en réduisant les tensions et les coûts.

Nous resterons attentifs à son application et partagerons plus d’informations dans les mois à venir.

Merci de nous avoir lus, et bienvenue sur notre blog !