03 Août Personnes détenues et médiation : un accès possible depuis la prison

Personnes détenues et médiation : un accès possible depuis la prison

Au 31 décembre 2024, l’Espagne comptait un total de 59 226 personnes privées de liberté, selon les données du ministère de l’Intérieur. Cela représente un taux d’incarcération d’environ 120 personnes pour 100 000 habitants.

Profil de la population carcérale (2024)

• Hommes : 55 126 personnes (93,1 % du total)

• Femmes : 4 100 personnes (6,9 % du total)

• Entre 17 % et 20 % des personnes détenues étaient en détention provisoire (sans condamnation définitive)

Comparaison avec d’autres pays européens

• En France, la population carcérale dépassait les 76 000 personnes fin 2024, avec un taux d’incarcération d’environ 113 pour 100 000 habitants.

• En Italie, on comptait environ 54 500 personnes détenues, soit un taux d’environ 91 pour 100 000 habitants.

• Ainsi, l’Espagne se situe au-dessus de l’Italie et légèrement au-dessus de la France en termes de taux d’incarcération.

Une personne détenue peut-elle accéder à la médiation ou à la conciliation ?

Oui. En Espagne, le fait d’être incarcéré n’empêche pas de participer à des processus de médiation ou de conciliation extrajudiciaires, à condition de respecter les exigences légales et d’adapter la procédure à la situation de privation de liberté. Il est important de souligner que ces processus ne sont pas liés au motif de l’incarcération. Ils concernent généralement des conflits de nature :

• Familiale : garde des enfants, pensions alimentaires, relations personnelles

• Patrimoniale : successions, copropriétés, dettes

Le rôle clé de l’avocat ou de l’avocate

Une personne détenue ne peut pas contacter directement un service de médiation ni être contactée depuis l’extérieur. C’est donc son avocat ou avocate qui agit comme lien essentiel. Ce professionnel du droit :

• Informe le service de médiation de l’intérêt de son client

• Coordonne, si nécessaire, avec l’établissement pénitentiaire

• Représente juridiquement la personne détenue dans le processus, si cette dernière le valide

Considérations finales

La médiation et la conciliation sont des mécanismes légitimes pour résoudre des conflits de manière volontaire, dialoguée et efficace.

Être en prison n’exclut pas ce droit. Avec un accompagnement juridique adéquat, une personne détenue peut gérer et résoudre des conflits familiaux, personnels ou patrimoniaux encore actifs à l’extérieur.

🔹 Même en prison, la médiation est possible.

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