{"id":19312,"date":"2026-08-26T13:37:19","date_gmt":"2026-08-26T11:37:19","guid":{"rendered":"https:\/\/mediadorconflictos.com\/?p=19312"},"modified":"2026-08-26T16:18:52","modified_gmt":"2026-08-26T14:18:52","slug":"mediation-conciliation-et-accords-devant-notaire-en-memoire-de-santiago-garcia-ortiz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mediadorconflictos.com\/fr\/mediation-conciliation-et-accords-devant-notaire-en-memoire-de-santiago-garcia-ortiz\/","title":{"rendered":"M\u00e9diation, conciliation et accords devant notaire : en m\u00e9moire de Santiago Garc\u00eda Ortiz"},"content":{"rendered":"

M\u00e9diation, conciliation et accords devant notaire : en m\u00e9moire de Santiago Garc\u00eda Ortiz<\/strong><\/h3>\n

\u00c0 mon retour de vacances, j\u2019ai appris une nouvelle qui m\u2019a profond\u00e9ment attrist\u00e9. Au mois de juillet dernier est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le notaire Santiago Garc\u00eda Ortiz<\/strong>, ancien \u00e9l\u00e8ve de La Salle Bonanova, avec qui j\u2019ai eu l\u2019occasion d\u2019entretenir une longue relation professionnelle.<\/p>\n

Santiago a eu une longue carri\u00e8re qui l\u2019a conduit \u00e0 exercer dans diff\u00e9rentes \u00e9tudes notariales avant de s\u2019installer \u00e0 Barcelone. Il a exerc\u00e9 \u00e0 Sants, au Passeig del Vapor Vell, puis a transf\u00e9r\u00e9 son \u00e9tude dans le secteur de l\u2019avenue Josep Tarradellas, o\u00f9 il a poursuivi son activit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 son d\u00e9part \u00e0 la retraite en 2020, durant ces mois particuli\u00e8rement difficiles marqu\u00e9s par la pand\u00e9mie.<\/p>\n

Tout au long de ma carri\u00e8re professionnelle, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 travailler avec diff\u00e9rents notaires, mais si je devais en distinguer un parmi tous les autres, ce serait sans aucun doute Santiago. Et pas uniquement en raison de son extraordinaire professionnalisme. Ce que je retiens particuli\u00e8rement de lui, c\u2019est son humanit\u00e9, sa proximit\u00e9 et sa curiosit\u00e9 pour ce que faisaient ses clients. Il s\u2019int\u00e9ressait \u00e0 nos entreprises, \u00e0 nos projets, \u00e0 leur \u00e9volution, mais aussi aux personnes qui se trouvaient derri\u00e8re eux.<\/p>\n

Il y avait \u00e9galement quelque chose qui, \u00e0 mon sens, le distinguait particuli\u00e8rement. Cet int\u00e9r\u00eat ne se limitait pas \u00e0 la salle des signatures ni aux moments strictement li\u00e9s \u00e0 un acte ou \u00e0 une op\u00e9ration. Santiago favorisait les conversations informelles en dehors de ce cadre. Il aimait discuter, poser des questions, \u00e9couter, mieux conna\u00eetre nos projets et savoir ce que nous faisions.<\/p>\n

C\u2019\u00e9tait une personne dot\u00e9e d\u2019une grande curiosit\u00e9 intellectuelle, d\u00e9sireuse d\u2019apprendre et poss\u00e9dant une vision ouverte et cosmopolite. Cette combinaison entre rigueur professionnelle et proximit\u00e9 humaine rendait les \u00e9changes avec lui particuli\u00e8rement agr\u00e9ables.<\/p>\n

Il avait \u00e9galement su s\u2019entourer d\u2019une excellente \u00e9quipe, tant sur le plan humain que professionnel. Parmi les personnes qui ont travaill\u00e9 \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s, je souhaiterais notamment citer Pep Cruells, Lorena Alc\u00e1ntara et Nat\u00e0lia<\/strong>, qui ont contribu\u00e9 \u00e0 faire de cette \u00e9tude notariale un lieu accueillant et digne de confiance pour ceux d\u2019entre nous qui la fr\u00e9quentaient.<\/p>\n

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M\u00e9diation, conciliation et notariat : des professions compl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n

Le souvenir de Santiago m\u2019am\u00e8ne \u00e9galement \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une fonction du notariat que nous n\u2019associons peut-\u00eatre pas toujours suffisamment \u00e0 la m\u00e9diation, \u00e0 la conciliation et aux Modes Ad\u00e9quats de R\u00e9solution des Diff\u00e9rends (MASC)<\/strong>.<\/p>\n

Lorsque deux personnes parviennent \u00e0 r\u00e9soudre un conflit par le biais d\u2019une m\u00e9diation ou d\u2019une conciliation, parvenir \u00e0 un accord constitue naturellement l\u2019objectif principal. Mais une autre question importante se pose ensuite : que faisons-nous de cet accord ?<\/strong><\/p>\n

Suffit-il de le signer ? Est-il opportun de s\u2019adresser \u00e0 un notaire ? Peut-on le formaliser par acte authentique ? Quels avantages cela peut-il pr\u00e9senter ?<\/p>\n

La r\u00e9ponse d\u00e9pendra des circonstances propres \u00e0 chaque situation.<\/p>\n

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Un accord de m\u00e9diation peut-il \u00eatre formalis\u00e9 par acte authentique devant notaire ?<\/strong><\/p>\n

Oui. La l\u00e9gislation espagnole relative \u00e0 la m\u00e9diation en mati\u00e8re civile et commerciale pr\u00e9voit express\u00e9ment que les parties peuvent faire formaliser l\u2019accord de m\u00e9diation par acte authentique devant notaire afin de lui conf\u00e9rer la qualit\u00e9 de titre ex\u00e9cutoire<\/strong>.<\/p>\n

Pour cela, les conditions pr\u00e9vues par la loi doivent \u00eatre respect\u00e9es. Le notaire v\u00e9rifie le respect de ces exigences ainsi que la conformit\u00e9 du contenu de l\u2019accord au droit applicable.<\/p>\n

L\u2019intervention du notaire ne signifie pas que les parties doivent ren\u00e9gocier ce qu\u2019elles ont d\u00e9j\u00e0 convenu. La n\u00e9gociation a eu lieu auparavant, avec l\u2019intervention du m\u00e9diateur ou dans le cadre de la proc\u00e9dure correspondante. Le notaire intervient \u00e0 une \u00e9tape ult\u00e9rieure, lorsque les parties souhaitent donner \u00e0 leur accord la forme et les effets juridiques appropri\u00e9s.<\/p>\n

Et cela peut avoir une importance pratique consid\u00e9rable.<\/p>\n

Pensons, par exemple, \u00e0 un conflit entre associ\u00e9s, \u00e0 une dette entre entreprises, \u00e0 des obligations financi\u00e8res devant \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ou \u00e0 certains accords patrimoniaux pour lesquels les parties souhaitent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une plus grande s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n

Cela ne signifie pas que tous les accords de m\u00e9diation ou de conciliation doivent \u00eatre formalis\u00e9s devant notaire<\/strong>. Pour certains accords, le document sign\u00e9 par les parties sera suffisant. Pour d\u2019autres, en raison de leur contenu ou des effets juridiques recherch\u00e9s, il pourra \u00eatre opportun ou n\u00e9cessaire de recourir \u00e0 d\u2019autres formes de formalisation.<\/p>\n

L\u2019essentiel est d\u2019analyser chaque accord et de d\u00e9terminer la solution la plus appropri\u00e9e.<\/p>\n

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Les MASC et l\u2019importance de formaliser correctement les accords<\/strong><\/p>\n

Cette question rev\u00eat aujourd\u2019hui un int\u00e9r\u00eat encore plus important en raison de la place croissante occup\u00e9e par les Modes Ad\u00e9quats de R\u00e9solution des Diff\u00e9rends (MASC)<\/strong> dans le syst\u00e8me juridique espagnol.<\/p>\n

La Loi organique espagnole 1\/2025 a renforc\u00e9 la n\u00e9gociation et les MASC en mati\u00e8re civile et commerciale et r\u00e9glemente \u00e9galement l\u2019efficacit\u00e9 et la formalisation des accords conclus. Parmi les possibilit\u00e9s pr\u00e9vues figurent la formalisation par acte authentique devant notaire ou, lorsque cela est applicable, l\u2019homologation judiciaire.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi je consid\u00e8re que la r\u00e9solution d\u2019un conflit ne devrait pas \u00eatre envisag\u00e9e uniquement sous l\u2019angle de la recherche d\u2019un accord entre deux parties.<\/p>\n

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Parvenir \u00e0 un accord est important. Bien le formaliser l\u2019est tout autant.<\/strong><\/p>\n

M\u00e9diateurs, conciliateurs, avocats et notaires<\/strong><\/p>\n

Mon exp\u00e9rience professionnelle m\u2019a conduit \u00e0 accorder une importance croissante \u00e0 la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les diff\u00e9rents professionnels.<\/p>\n

Le m\u00e9diateur facilite la communication entre les parties, les aide \u00e0 identifier leurs int\u00e9r\u00eats et \u00e0 construire leurs propres solutions. Le conciliateur peut jouer un r\u00f4le plus proactif afin de favoriser le rapprochement. Les avocats conseillent juridiquement les parties et d\u00e9fendent leurs int\u00e9r\u00eats. Quant aux notaires, ils apportent la s\u00e9curit\u00e9 juridique propre \u00e0 leur fonction et peuvent intervenir dans la formalisation de certains accords.<\/p>\n

Il s\u2019agit de fonctions diff\u00e9rentes, mais parfaitement compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Par ailleurs, la contribution du notariat ne se limite pas \u00e0 ce qui se produit apr\u00e8s la naissance d\u2019un conflit. Un acte correctement pr\u00e9par\u00e9, des statuts bien r\u00e9dig\u00e9s, une planification successorale appropri\u00e9e ou une op\u00e9ration d\u2019entreprise correctement document\u00e9e peuvent contribuer \u00e0 \u00e9viter de nombreux probl\u00e8mes ult\u00e9rieurs.<\/p>\n

Le notariat joue donc \u00e9galement un r\u00f4le important dans la pr\u00e9vention des conflits<\/strong>, qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre reconnu.<\/p>\n

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R\u00e9soudre le conflit et faire en sorte que la solution perdure<\/strong><\/p>\n

En tant qu\u2019avocat, m\u00e9diateur de conflits et conciliateur \u00e0 Barcelone<\/strong>, j\u2019interviens dans des conflits familiaux, commerciaux, entre associ\u00e9s, de voisinage, de copropri\u00e9t\u00e9 et dans diff\u00e9rents litiges de nature civile.<\/p>\n

Une partie importante de mon travail consiste \u00e0 aider les personnes \u00e0 rechercher une solution avant que le conflit ne se termine, ou ne se poursuive, devant les tribunaux. Mais lorsqu\u2019un accord est trouv\u00e9, je consid\u00e8re \u00e9galement important d\u2019examiner avec les parties la mani\u00e8re dont il doit \u00eatre document\u00e9 et, lorsque cela est n\u00e9cessaire, de faire appel aux professionnels comp\u00e9tents afin de le formaliser correctement.<\/p>\n

Il n\u2019existe pas deux conflits identiques et tous les accords ne n\u00e9cessitent pas non plus la m\u00eame solution juridique.<\/p>\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison que je consid\u00e8re particuli\u00e8rement int\u00e9ressante la collaboration entre m\u00e9diateurs, conciliateurs, avocats et notaires<\/strong>. Il ne s\u2019agit pas de substituer la fonction des uns \u00e0 celle des autres, mais de savoir \u00e0 quel moment chaque professionnel peut apporter une r\u00e9elle valeur ajout\u00e9e.<\/p>\n

Et j\u2019en reviens ainsi \u00e0 l\u2019origine de ces quelques lignes.<\/p>\n

Se souvenir de Santiago Garc\u00eda Ortiz<\/strong>, c\u2019est aussi l\u2019occasion de reconna\u00eetre la contribution du notariat \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 juridique et \u00e0 la pr\u00e9vention des conflits.<\/p>\n

Mais, dans mon cas, c\u2019est avant tout le souvenir d\u2019un excellent professionnel et d\u2019une personne proche, curieuse et profond\u00e9ment int\u00e9ress\u00e9e par les personnes et les projets qui passaient par son \u00e9tude.<\/p>\n

La photographie qui accompagne ces lignes montre la chemin\u00e9e de l\u2019ancien Vapor Vell, dans le quartier de Sants \u00e0 Barcelone<\/strong>, symbole d\u2019un environnement \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 l\u2019une des derni\u00e8res \u00e9tapes de sa carri\u00e8re professionnelle \u00e0 Barcelone.<\/p>\n

Je partage ce souvenir avec reconnaissance pour toutes ces ann\u00e9es de relation professionnelle.<\/p>\n

Repose en paix, Santiago.<\/strong><\/p>\n

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Contact<\/strong><\/p>\n

\ud83d\udcde +34 661 463 306<\/strong>
\n\u2709\ufe0f daniel@mediadorconflictos.com<\/a><\/strong><\/p>\n

\ud83c\udf10 mediadorconflictos.com<\/strong><\/p>\n

Daniel Sererols Villal\u00f3n<\/strong>
\nAvocat, m\u00e9diateur de conflits et conciliateur
\nBarcelone, Espagne<\/p>\n

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\"\"<\/a><\/p>\n

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