{"id":18539,"date":"2026-05-30T23:46:27","date_gmt":"2026-05-30T21:46:27","guid":{"rendered":"https:\/\/mediadorconflictos.com\/?p=18539"},"modified":"2026-05-30T23:57:31","modified_gmt":"2026-05-30T21:57:31","slug":"on-vous-doit-de-largent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mediadorconflictos.com\/fr\/on-vous-doit-de-largent\/","title":{"rendered":"On vous doit de l’argent ?"},"content":{"rendered":"

On vous doit de l’argent ?<\/strong><\/h3>\n

Le probl\u00e8me n’est peut-\u00eatre pas seulement d’\u00eatre pay\u00e9, mais de manquer de temps pour agir<\/strong><\/h3>\n

Factures impay\u00e9es, loyers en retard, recouvrement de cr\u00e9ances, m\u00e9diation en mati\u00e8re d’impay\u00e9s et d\u00e9lais de prescription en Espagne.<\/strong><\/p>\n

Un client qui ne paie pas une facture.<\/p>\n

Un locataire qui accumule des loyers impay\u00e9s.<\/p>\n

Des travaux termin\u00e9s depuis plusieurs mois qui n’ont toujours pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s.<\/p>\n

Un client qui ne trouve jamais le moment de payer.<\/p>\n

Au d\u00e9but, cela ressemble \u00e0 un simple retard. Puis les mois passent. Et lorsque l’on s’en rend compte, plusieurs ann\u00e9es se sont \u00e9coul\u00e9es.<\/p>\n

La plupart des personnes qui se trouvent dans une telle situation pensent que le principal probl\u00e8me est de r\u00e9cup\u00e9rer leur argent. Pourtant, il existe un risque moins visible et parfois bien plus grave : laisser passer tellement de temps que la cr\u00e9ance finit par se prescrire.<\/p>\n

Chaque jour qui passe peut vous rapprocher de la perte d\u00e9finitive de votre droit de r\u00e9clamer.<\/strong><\/p>\n

En tant que m\u00e9diateur de conflits \u00e0 Barcelone, je rencontre fr\u00e9quemment des particuliers, des travailleurs ind\u00e9pendants, des professionnels et des petites entreprises qui accumulent des sommes impay\u00e9es. Parfois, on accorde du temps parce qu’il existe une bonne relation avec l’autre partie. D’autres fois, on cherche \u00e0 \u00e9viter un conflit. Et tr\u00e8s souvent, on attend simplement parce que l’on pense qu’il sera toujours temps d’agir plus tard.<\/p>\n

Mais le temps ne joue pas toujours en faveur du cr\u00e9ancier.<\/p>\n

Les dettes ne durent pas \u00e9ternellement<\/strong><\/p>\n

Une id\u00e9e largement r\u00e9pandue consiste \u00e0 croire qu’une dette peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 n’importe quel moment. Juridiquement, ce n’est pas le cas.<\/p>\n

La l\u00e9gislation espagnole pr\u00e9voit diff\u00e9rents d\u00e9lais de prescription selon la nature de chaque cr\u00e9ance. Dans de nombreuses situations courantes (factures impay\u00e9es, prestations de services, travaux professionnels, r\u00e9novations, installations ou r\u00e9clamations d\u00e9coulant d’un contrat), l’article 1964.2 du Code civil espagnol trouve application.<\/p>\n

Cette disposition pr\u00e9voit que les actions personnelles pour lesquelles aucun d\u00e9lai sp\u00e9cial n’est fix\u00e9 se prescrivent par cinq ans \u00e0 compter du moment o\u00f9 l’ex\u00e9cution de l’obligation peut \u00eatre exig\u00e9e.<\/p>\n

En d’autres termes, si ce d\u00e9lai s’\u00e9coule sans qu’aucune d\u00e9marche ne soit entreprise pour r\u00e9clamer la cr\u00e9ance ou interrompre la prescription, le cr\u00e9ancier peut perdre la possibilit\u00e9 d’exiger judiciairement le paiement.<\/p>\n

Et lorsque cela se produit, le probl\u00e8me n’est plus de savoir comment \u00eatre pay\u00e9.<\/p>\n

Le probl\u00e8me devient qu’il n’est plus possible de r\u00e9clamer.<\/strong><\/p>\n

Il convient \u00e9galement de rappeler que toutes les dettes ne sont pas soumises au m\u00eame d\u00e9lai de prescription. Certaines cr\u00e9ances ob\u00e9issent \u00e0 des r\u00e8gles particuli\u00e8res et certains actes peuvent interrompre la prescription et faire repartir le d\u00e9lai. C’est pourquoi il est conseill\u00e9 d’examiner chaque situation concr\u00e8te avant de laisser passer davantage de temps.<\/p>\n

Il n’est pas n\u00e9cessaire d’engager une proc\u00e9dure judiciaire pour commencer \u00e0 agir<\/strong><\/p>\n

Beaucoup de personnes associent le recouvrement d’une cr\u00e9ance \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire longue, co\u00fbteuse et incertaine.<\/p>\n

Pourtant, agir ne signifie pas n\u00e9cessairement saisir les tribunaux.<\/p>\n

Dans de nombreux cas, il reste possible d’ouvrir un dialogue, de clarifier les positions de chacun et d’explorer des solutions raisonnables. Parfois, le conflit ne porte pas sur l’existence de la dette, mais sur des difficult\u00e9s de paiement, des divergences concernant certains montants ou simplement sur l’absence d’une communication efficace entre les parties.<\/p>\n

La m\u00e9diation permet pr\u00e9cis\u00e9ment de cr\u00e9er un espace de dialogue structur\u00e9, confidentiel et professionnel afin de traiter ce type de situations.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 la m\u00e9diation, il est possible de n\u00e9gocier des \u00e9ch\u00e9anciers de paiement, des reconnaissances de dette, des reports de paiement ou d’autres solutions permettant de d\u00e9bloquer un conflit sans devoir saisir imm\u00e9diatement les tribunaux.<\/p>\n

La Loi Organique 1\/2025 a \u00e9galement renforc\u00e9 le r\u00f4le des Moyens Ad\u00e9quats de R\u00e9solution des Litiges (MASC), en encourageant la recherche de solutions amiables avant l’engagement de certaines proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n

Un probl\u00e8me qui touche beaucoup plus de personnes qu’on ne l’imagine<\/strong><\/p>\n

Lorsque l’on parle de dettes impay\u00e9es, on pense souvent aux grandes entreprises ou aux importants litiges commerciaux. La r\u00e9alit\u00e9 est pourtant bien diff\u00e9rente.<\/p>\n

Derri\u00e8re de nombreuses r\u00e9clamations se trouvent des propri\u00e9taires qui ne per\u00e7oivent plus leurs loyers, des travailleurs ind\u00e9pendants qui ont correctement r\u00e9alis\u00e9 leur prestation, des installateurs ayant termin\u00e9 leurs travaux, de petits commer\u00e7ants, des professions lib\u00e9rales ou des PME confront\u00e9es \u00e0 des factures qui restent impay\u00e9es pendant des mois.<\/p>\n

On rencontre \u00e9galement des conflits entre membres d’une m\u00eame famille, anciens associ\u00e9s ou personnes qui entretenaient autrefois une relation de confiance.<\/p>\n

Tous partagent une m\u00eame pr\u00e9occupation : r\u00e9cup\u00e9rer un argent qui leur appartient l\u00e9gitimement.<\/p>\n

Le meilleur moment pour agir, c’est maintenant<\/strong><\/p>\n

L’exp\u00e9rience montre que de nombreuses r\u00e9clamations \u00e9conomiques n’\u00e9chouent pas parce que la dette n’existe pas, mais parce que l’on a attendu trop longtemps avant d’agir.<\/p>\n

On accepte une nouvelle promesse de paiement.<\/p>\n

On accorde une derni\u00e8re chance.<\/p>\n

On laisse passer un \u00e9t\u00e9, des vacances ou un changement de situation \u00e9conomique.<\/p>\n

Et ainsi, presque sans s’en apercevoir, les mois, voire les ann\u00e9es, s’\u00e9coulent.<\/p>\n

C’est pourquoi, lorsqu’une dette existe, il est conseill\u00e9 d’examiner le plus t\u00f4t possible les options disponibles, de conna\u00eetre les d\u00e9lais applicables et d’\u00e9valuer si une n\u00e9gociation ou une m\u00e9diation peut permettre de r\u00e9cup\u00e9rer les sommes dues.<\/p>\n

Il n’est pas n\u00e9cessaire d’engager une proc\u00e9dure judiciaire pour commencer \u00e0 agir.<\/strong><\/p>\n

Mais il est indispensable d’agir avant qu’il ne soit trop tard.<\/p>\n

Si l’on vous doit de l’argent et que vous avez des doutes quant \u00e0 la possibilit\u00e9 de le r\u00e9clamer, aux d\u00e9lais de prescription applicables ou \u00e0 l’opportunit\u00e9 de tenter une m\u00e9diation avant de saisir les tribunaux, une analyse pr\u00e9coce peut faire la diff\u00e9rence entre le recouvrement de la cr\u00e9ance et la perte d\u00e9finitive de cette possibilit\u00e9.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur le recouvrement des cr\u00e9ances<\/strong><\/p>\n

Combien de temps ai-je pour r\u00e9clamer une dette ?<\/strong><\/p>\n

Cela d\u00e9pend du type de dette. Dans de nombreux cas, les actions personnelles d\u00e9coulant d’un contrat se prescrivent par cinq ans conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1964.2 du Code civil espagnol.<\/p>\n

Est-il obligatoire d’engager une proc\u00e9dure judiciaire pour r\u00e9clamer une dette ?<\/strong><\/p>\n

Non. Avant de saisir les tribunaux, il est possible d’explorer d’autres voies telles que la n\u00e9gociation, la conciliation ou la m\u00e9diation.<\/p>\n

La m\u00e9diation est-elle utile pour recouvrer des factures impay\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

Oui. La m\u00e9diation peut permettre d’obtenir des accords de paiement, des reconnaissances de dette ou des \u00e9ch\u00e9anciers de remboursement sans devoir engager une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n

Que se passe-t-il lorsqu’une dette est prescrite ?<\/strong><\/p>\n

La prescription peut emp\u00eacher toute r\u00e9clamation judiciaire de la dette. Il est donc important d’agir avant l’expiration du d\u00e9lai l\u00e9gal applicable.<\/p>\n

 <\/p>\n

Daniel Sererols Villal\u00f3n<\/strong><\/p>\n

M\u00e9diateur de conflits et conciliateur priv\u00e9<\/p>\n

Inscrit au Minist\u00e8re de la Justice, au Centre de M\u00e9diation de Catalogne et au Barreau de Barcelone.<\/p>\n

\ud83d\udcde T\u00e9l. 661 463 306<\/p>\n

\u2709\ufe0f daniel@mediadorconflictos.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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