{"id":17862,"date":"2026-01-09T13:08:12","date_gmt":"2026-01-09T12:08:12","guid":{"rendered":"https:\/\/mediadorconflictos.com\/?p=17862"},"modified":"2026-01-09T13:14:20","modified_gmt":"2026-01-09T12:14:20","slug":"strategies-de-mediation-apres-la-lo-1-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mediadorconflictos.com\/fr\/strategies-de-mediation-apres-la-lo-1-2025\/","title":{"rendered":"Strat\u00e9gies de m\u00e9diation apr\u00e8s la LO 1\/2025"},"content":{"rendered":"

Strat\u00e9gies de m\u00e9diation apr\u00e8s la LO 1\/2025 : exigence de recevabilit\u00e9 et pratique r\u00e9elle<\/strong><\/h3>\n

Exigence de recevabilit\u00e9 et nouveaux usages (et abus) de la m\u00e9diation<\/strong><\/p>\n

Si la Loi organique 1\/2025 a accompli quelque chose, c\u2019est que la m\u00e9diation (en tant que MASC mis en avant) est aujourd\u2019hui tr\u00e8s pr\u00e9sente dans la pratique quotidienne des op\u00e9rateurs juridiques, non plus comme une option volontaire ou marginale, mais comme une \u00e9tape pr\u00e9alable pertinente \u2014 et dans de nombreux cas obligatoire \u2014 avant de saisir la juridiction.<\/p>\n

Ce qui suit est une r\u00e9flexion issue de la pratique quotidienne du m\u00e9diateur, \u00e0 partir de situations r\u00e9elles que je vis avec l\u2019application de l\u2019exigence de recevabilit\u00e9 pr\u00e9vue par la LO 1\/2025.<\/p>\n

La m\u00e9diation : d\u2019alternative volontaire \u00e0 exigence pr\u00e9alable<\/strong><\/p>\n

Pendant des ann\u00e9es, la m\u00e9diation a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme une voie compl\u00e9mentaire, un outil recommand\u00e9, une option pour ceux qui \u00ab voulaient dialoguer \u00bb.<\/p>\n

Avec la LO 1\/2025, le cadre change. La m\u00e9diation fait d\u00e9sormais partie de l\u2019itin\u00e9raire pr\u00e9alable au proc\u00e8s judiciaire, ce qui produit des effets clairs : sa visibilit\u00e9 augmente, le nombre de dossiers s\u2019accro\u00eet, mais son sens originel se trouve \u00e9galement mis sous tension. Lorsque quelque chose devient obligatoire, il cesse d\u2019\u00eatre neutre. Et la m\u00e9diation ne fait pas exception.<\/p>\n

    \n
  1. La m\u00e9diation utilis\u00e9e pour gagner du temps (exp\u00e9rience directe)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Premier cas. Tr\u00e8s r\u00e9el. Et v\u00e9cu personnellement.<\/p>\n

    On me contacte en tant que m\u00e9diateur.
    \nL\u2019invitation \u00e0 la m\u00e9diation est envoy\u00e9e.
    \nLa partie invit\u00e9e accepte et souhaite commencer.
    \nMais la partie invitante ne trouve jamais le moment de d\u00e9marrer, une fois la s\u00e9ance d\u2019information r\u00e9alis\u00e9e.
    \nIl n\u2019y a pas de dates.
    \nIl n\u2019y a pas de s\u00e9ances.
    \nIl n\u2019y a pas de processus.<\/p>\n

    Dans ce cas concret \u2014 non sans une certaine ironie \u2014 la demande de m\u00e9diation a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e le 31 juillet. Depuis lors, la partie invitante n\u2019a jamais pr\u00e9cis\u00e9 ses disponibilit\u00e9s pour initier le processus, malgr\u00e9 le fait que la partie invit\u00e9e ait manifest\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sa volont\u00e9 de m\u00e9dier, ce qui m\u2019a finalement conduit \u00e0 clore la tentative de m\u00e9diation, un certain temps apr\u00e8s la tenue de la s\u00e9ance d\u2019information.<\/p>\n

    Ici, la m\u00e9diation est utilis\u00e9e comme un outil dilatoire, et non comme un v\u00e9ritable espace de dialogue. L\u2019objectif n\u2019est pas de g\u00e9rer le conflit, mais de gagner du temps. Il s\u2019agissait d\u2019une m\u00e9diation intrajudiciaire.<\/p>\n

    De l\u2019ext\u00e9rieur, cela ressemble \u00e0 une m\u00e9diation.
    \nDe l\u2019int\u00e9rieur, ce n\u2019en est pas une.<\/p>\n

    Et dans bien des cas, l\u2019int\u00e9r\u00eat principal ne r\u00e9side pas dans le processus de m\u00e9diation en tant que tel, mais dans quelque chose de beaucoup plus concret : le co\u00fbt de la s\u00e9ance d\u2019information et de l\u2019\u00e9mission du certificat ou du proc\u00e8s-verbal de non-ouverture de la m\u00e9diation. Autrement dit, le co\u00fbt minimal n\u00e9cessaire pour pouvoir poursuivre la voie judiciaire.<\/p>\n

    Cela oblige le m\u00e9diateur \u00e0 redoubler de vigilance dans le cadrage initial, dans la clart\u00e9 quant \u00e0 la port\u00e9e r\u00e9elle du processus et dans la coh\u00e9rence entre la forme et le fond.<\/p>\n

    Dit sans d\u00e9tour : la m\u00e9diation ne devrait pas \u00eatre une pause strat\u00e9gique, mais dans la pratique elle le devient souvent, tant avant que pendant la proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n

      \n
    1. Lorsque la m\u00e9diation est v\u00e9cue comme une formalit\u00e9 pour \u00ab valider le dossier \u00bb (exp\u00e9rience directe)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Deuxi\u00e8me sc\u00e9nario, \u00e9galement v\u00e9cu personnellement et de plus en plus fr\u00e9quent.<\/p>\n

      Ici, il ne s\u2019agit pas tant de gagner du temps que de satisfaire le plus rapidement possible \u00e0 l\u2019exigence de recevabilit\u00e9. La m\u00e9diation est per\u00e7ue comme une formalit\u00e9 inconfortable qu\u2019il faut exp\u00e9dier pour pouvoir poursuivre l\u2019itin\u00e9raire judiciaire.<\/p>\n

      L\u2019attitude est claire d\u00e8s le d\u00e9part : il n\u2019y a pas de volont\u00e9 r\u00e9elle de dialogue, pas d\u2019ouverture \u00e0 l\u2019exploration d\u2019options, pas d\u2019int\u00e9r\u00eat pour le processus.<\/p>\n

      Dans la pratique, la m\u00e9diation est r\u00e9duite au strict n\u00e9cessaire : tenir la s\u00e9ance d\u2019information et obtenir le certificat ou le proc\u00e8s-verbal correspondant, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un non-d\u00e9marrage de la m\u00e9diation ou de l\u2019absence d\u2019accord.<\/p>\n

      Une fois encore, le centre d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u2019est pas la m\u00e9diation, mais le co\u00fbt de la s\u00e9ance d\u2019information et des d\u00e9marches finales, le prix minimal pour \u00ab passer au niveau suivant \u00bb et continuer.<\/p>\n

      La diff\u00e9rence avec le cas pr\u00e9c\u00e9dent ne tient pas \u00e0 l\u2019objectif final \u2014 satisfaire \u00e0 l\u2019exigence \u2014 mais \u00e0 la strat\u00e9gie : dans le point 1, on temporise ; ici, on acc\u00e9l\u00e8re.<\/p>\n

      Dans les deux cas, la m\u00e9diation est d\u00e9natur\u00e9e et le m\u00e9diateur doit renforcer le cadrage pour ne pas devenir un simple gestionnaire de certificats.<\/p>\n

      Et pourtant, parfois, l\u2019inattendu survient : une question, une \u00e9motion ou une information impr\u00e9vue parviennent \u00e0 ouvrir une br\u00e8che. M\u00eame utilis\u00e9e comme formalit\u00e9, la m\u00e9diation conserve une capacit\u00e9 \u00e0 bousculer le conflit.<\/p>\n

        \n
      1. La m\u00e9diation dans l\u2019administration publique : quand ce n\u2019est pas possible\u2026 mais que quelque chose bouge (exp\u00e9rience directe)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Troisi\u00e8me cas, \u00e9galement v\u00e9cu personnellement, et particuli\u00e8rement r\u00e9v\u00e9lateur des limites et des potentialit\u00e9s de la m\u00e9diation.<\/p>\n

        Il s\u2019agit d\u2019un conflit dans le domaine de la sant\u00e9 publique, impliquant une personne affect\u00e9e par un mauvais service sanitaire et pr\u00e9sentant des \u00e9l\u00e9ments clairs de faute m\u00e9dicale. Un contexte dans lequel, juridiquement, la m\u00e9diation n\u2019est ni pr\u00e9vue ni autoris\u00e9e au sens strict, puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une administration publique.<\/p>\n

        La r\u00e9ponse formelle a \u00e9t\u00e9 celle attendue : la m\u00e9diation n\u2019est pas recevable, ce n\u2019est pas la voie appropri\u00e9e, il existe d\u2019autres m\u00e9canismes administratifs et contentieux.<\/p>\n

        Jusqu\u2019ici, rien de contestable d\u2019un point de vue juridique.<\/p>\n

        Et pourtant, une tentative a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

        Non pas une m\u00e9diation formelle ni une proc\u00e9dure classique, mais une intervention inspir\u00e9e de la logique m\u00e9diatrice : \u00e9coute, reformulation du conflit et transmission du malaise afin que quelqu\u2019un, de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, prenne conscience de ce qui s\u2019\u00e9tait produit.<\/p>\n

        Il n\u2019y a pas eu de s\u00e9ance de m\u00e9diation.
        \nIl n\u2019y a pas eu de proc\u00e8s-verbal d\u2019accord.
        \nIl n\u2019y a pas eu de proc\u00e9dure \u00e0 proprement parler.<\/p>\n

        Mais il y a eu un changement significatif.<\/p>\n

        Le professionnel de sant\u00e9 concern\u00e9 a rectifi\u00e9 son attitude, r\u00e9examin\u00e9 le dossier et am\u00e9lior\u00e9 de mani\u00e8re claire son comportement et sa r\u00e9ponse envers la personne affect\u00e9e. L\u2019essentiel a \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9 : la mani\u00e8re d\u2019\u00e9couter, de se relationner et d\u2019assumer la responsabilit\u00e9.<\/p>\n

        Ici, la m\u00e9diation n\u2019a pas fonctionn\u00e9 comme m\u00e9thode, mais comme approche.<\/p>\n

        Elle n\u2019a pas r\u00e9solu le conflit, mais l\u2019a d\u00e9samorc\u00e9.
        \nElle n\u2019a pas produit d\u2019accord, mais a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un effet r\u00e9parateur r\u00e9el.<\/p>\n

        Parfois, la m\u00e9diation n\u2019entre pas par la porte principale, mais parvient \u00e0 se faufiler par une fen\u00eatre. Et dans certains contextes, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 beaucoup.<\/p>\n

          \n
        1. La m\u00e9diation comme strat\u00e9gie pr\u00e9ventive (une id\u00e9e que nous devons \u00e0 Carles Garcia Roqueta)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Cette approche, je la dois \u00e0 mon r\u00e9f\u00e9rent, ma\u00eetre, coll\u00e8gue et ami Carles Garcia Roqueta, qui propose depuis longtemps une id\u00e9e aussi simple que peu explor\u00e9e dans la pratique juridique.<\/p>\n

          Et si, au lieu d\u2019attendre que le conflit \u00e9clate sous la forme d\u2019une assignation, je prenais les devants et activais moi-m\u00eame une m\u00e9diation ?<\/p>\n

          Cette proposition rompt avec la logique habituelle du conflit judiciaire, presque toujours fond\u00e9e sur la r\u00e9action. Ici, on n\u2019attend ni le choc, ni la notification, ni l\u2019acte introductif d\u2019instance. On prend l\u2019initiative.<\/p>\n

          Non comme reconnaissance de responsabilit\u00e9.
          \nNon comme acte de faiblesse.
          \nNi comme renoncement \u00e0 la d\u00e9fense juridique.<\/p>\n

          Mais comme strat\u00e9gie d\u2019anticipation.<\/p>\n

          Dans cette perspective, la m\u00e9diation cesse d\u2019\u00eatre uniquement une r\u00e9ponse \u00e0 un conflit d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 et devient un outil pr\u00e9ventif, capable d\u2019amortir une escalade pressentie, d\u2019ordonner les positions avant qu\u2019elles ne se durcissent ou, \u00e0 tout le moins, de modifier le cadre \u00e0 partir duquel l\u2019affrontement se produira.<\/p>\n

          Avec la LO 1\/2025, cette id\u00e9e prend encore davantage de sens. Activer une m\u00e9diation avant de recevoir une assignation peut avoir des cons\u00e9quences juridiques et strat\u00e9giques significatives : cela anticipe le respect de l\u2019exigence de recevabilit\u00e9, atteste d\u2019une volont\u00e9 r\u00e9elle de dialogue et peut influencer la narration ult\u00e9rieure du conflit, m\u00eame s\u2019il finit par \u00eatre judiciaris\u00e9.<\/p>\n

          Cela ne fonctionnera pas toujours.
          \nCela n\u2019\u00e9vitera pas toujours le litige.<\/p>\n

          Mais cela introduit un \u00e9l\u00e9ment souvent absent des conflits judiciaires : une marge de man\u0153uvre avant que tout ne se rigidifie.<\/p>\n

          Conclusion : d\u00e9fendre la m\u00e9diation sans l\u2019id\u00e9aliser<\/strong><\/p>\n

          La LO 1\/2025 a renforc\u00e9 la pr\u00e9sence de la m\u00e9diation. C\u2019est une bonne nouvelle. Mais elle nous oblige \u00e9galement \u00e0 \u00eatre exigeants.<\/p>\n

          La m\u00e9diation n\u2019est pas magique, elle ne garantit pas les accords et ne convient pas \u00e0 toutes les situations.<\/p>\n

          Mais elle demeure un outil pr\u00e9cieux, en particulier lorsqu\u2019elle est utilis\u00e9e avec honn\u00eatet\u00e9, professionnalisme et respect de son essence.<\/p>\n

          Fort de mon exp\u00e9rience en tant que m\u00e9diateur de conflits, je soutiens clairement l\u2019impulsion que cette loi donne \u00e0 la m\u00e9diation et aux MASC. Non pour remplacer la proc\u00e9dure judiciaire \u2014 qui reste indispensable \u2014 mais pour la compl\u00e9ter et, lorsque cela est possible, l\u2019\u00e9viter.<\/p>\n

          Parce que la m\u00e9diation ne promet pas des r\u00e9sultats. Elle promet quelque chose de plus honn\u00eate : la possibilit\u00e9 r\u00e9elle de s\u2019asseoir et d\u2019essayer de se comprendre.<\/p>\n

          Contact professionnel :<\/strong>
          \nDaniel Sererols Villal\u00f3n
          \nM\u00e9diateur de conflits et conciliateur priv\u00e9
          \nT\u00e9l. : 661 463 306
          \nEmail : daniel@mediadorconflictos.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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