{"id":15342,"date":"2025-09-21T11:04:25","date_gmt":"2025-09-21T09:04:25","guid":{"rendered":"https:\/\/mediadorconflictos.com\/?p=15342"},"modified":"2025-09-29T17:01:29","modified_gmt":"2025-09-29T15:01:29","slug":"remerciement-a-licab-pour-les-journees-de-mise-a-jour-professionnelle-septembre-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mediadorconflictos.com\/fr\/remerciement-a-licab-pour-les-journees-de-mise-a-jour-professionnelle-septembre-2025\/","title":{"rendered":"Remerciement \u00e0 l\u2019ICAB pour les journ\u00e9es de mise \u00e0 jour professionnelle"},"content":{"rendered":"

Remerciement \u00e0 l\u2019ICAB pour les journ\u00e9es de mise \u00e0 jour professionnelle (septembre 2025)<\/strong><\/h3>\n

Je souhaite exprimer ma sinc\u00e8re gratitude \u00e0 l\u2019Illustre Coll\u00e8ge de l\u2019Avocature de Barcelone (ICAB)<\/strong>, \u00e0 la doyenne Cristina Vallejo<\/strong>, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les membres des diff\u00e9rentes commissions et sections qui ont rendu possibles deux journ\u00e9es auxquelles j\u2019ai eu le plaisir de participer<\/strong>. Elles ont \u00e9t\u00e9 d\u2019une grande utilit\u00e9 pour les avocats et les m\u00e9diateurs qui cherchons \u00e0 rester \u00e0 jour, \u00e0 apprendre et \u00e0 nous adapter \u00e0 de nouvelles r\u00e9alit\u00e9s.<\/p>\n

Journ\u00e9es marquantes<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. \u00ab Droits des consommateurs dans le domaine de la sant\u00e9. Voies de r\u00e9clamation et Modes Alternatifs de R\u00e9solution des Conflits \u00bb<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
      \n
    • Date :<\/strong> 16 septembre 2025<\/li>\n
    • Organisation :<\/strong> Section de Droit de la Consommation et Section de Droit Sanitaire de l\u2019ICAB<\/li>\n
    • Inauguration :<\/strong> Cristina Vallejo (doyenne de l\u2019ICAB), Silvia Pardo<\/strong> (pr\u00e9sidente de la Section de Droit de la Consommation), Mireia Aznar (pr\u00e9sidente de la Section de Droit Sanitaire) et Isidor Garc\u00eda (directeur de l\u2019Agence Catalane de Consommation).<\/li>\n
    • Table ronde 1 :<\/strong> Marga Garcia Canela (ICS), Ignasi Pidevall Borrell<\/strong> (avocat, secr\u00e9taire de la Section de Droit Sanitaire ICAB) et Francesc Xavier S\u00e1nchez Moragas (pr\u00e9sident de la Commission Arbitrale Municipale de Consommation de Matar\u00f3). Mod\u00e9r\u00e9e par Mireia Aznar.<\/li>\n
    • Table ronde 2 :<\/strong> Noem\u00ed Luis Navarro (Relyens Espagne), Luis L\u00f3pez Pardo<\/strong> (avocat, vice-pr\u00e9sident de la Section de Droit de la Consommation ICAB) et N\u00faria G\u00f3mez Marichalar<\/strong> (avocate, conseill\u00e8re juridique du Coll\u00e8ge des Podologues de Catalogne, vice-pr\u00e9sidente de la Section de Droit Sanitaire). Mod\u00e9r\u00e9e par Carles Garcia Roqueta<\/strong> (secr\u00e9taire de l\u2019ICAB, m\u00e9diateur, arbitre et avocat).<\/li>\n
    • Cl\u00f4ture :<\/strong> Elena Medina (avocate et membre du Groupe de la Jeune Avocature), avec la pr\u00e9sentation de la Commission de Sant\u00e9 \u00c9motionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n

      L\u2019un des moments les plus int\u00e9ressants fut l\u2019intervention de Mme Marga Garcia Canela<\/strong>, qui, en expliquant le fonctionnement du syst\u00e8me de plaintes, r\u00e9clamations et d\u00e9nonciations de l\u2019ICS, affirma avec ironie qu\u2019aujourd\u2019hui \u00ab les citoyens tirent partout \u00e0 coup de clic \u00bb<\/em>. Elle rappela aussi que l\u2019ICS est la plus grande entreprise de Catalogne, avec pr\u00e8s de 55 000 employ\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n

      En mati\u00e8re de consommation, il est important de rappeler que les MASC publics sont gratuits<\/strong>, contrairement aux m\u00e9canismes priv\u00e9s, qui peuvent entra\u00eener un co\u00fbt pour l\u2019utilisateur. Il convient \u00e9galement de souligner que la m\u00e9diation en mati\u00e8re de consommation est pratiquement contr\u00f4l\u00e9e par l\u2019Agence Catalane de Consommation<\/strong>.<\/p>\n

      Dans ce domaine interviennent principalement quatre types d\u2019entit\u00e9s<\/strong> :<\/p>\n

        \n
      1. Services publics de consommation<\/strong> (comme les commissions arbitrales ou l\u2019Agence Catalane de Consommation).<\/li>\n
      2. Associations de consommateurs<\/strong>, qui peuvent agir comme entit\u00e9s habilit\u00e9es en consommation.<\/li>\n
      3. Ordres professionnels<\/strong>, \u00e9galement habilit\u00e9s en mati\u00e8re de consommation.<\/li>\n
      4. Entit\u00e9s priv\u00e9es accr\u00e9dit\u00e9es<\/strong> de r\u00e9solution alternative des litiges de consommation (ADR).<\/li>\n<\/ol>\n

        Cependant, ce domaine est tr\u00e8s complexe et, souvent, n\u2019apporte pas de solutions r\u00e9elles. Je pense personnellement qu\u2019il y a une intervention excessive de l\u2019administration et qu\u2019il faudrait donner plus de facilit\u00e9s \u00e0 la voie priv\u00e9e pour r\u00e9soudre les conflits de consommation.<\/strong> Dans ce sens, r\u00e9sonne fortement l\u2019affirmation de Ignasi Pidevall Borrell<\/strong> : \u00ab Tout est tr\u00e8s boueux \u00bb<\/em>. Le manque de coordination des entit\u00e9s g\u00e9n\u00e8re de la confusion chez les citoyens.<\/p>\n

        Dans la m\u00eame ligne critique, Carles Garcia Roqueta<\/strong> souligna que \u00ab il nous manque une culture de la m\u00e9diation \u00bb<\/em>, mettant en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de continuer \u00e0 faire de la p\u00e9dagogie et de la diffusion des m\u00e9canismes alternatifs. Et Luis L\u00f3pez Pardo<\/strong>, avec ironie, fit allusion aux aspects de corporatisme au sein de l\u2019avocature<\/strong> : \u00ab entre pompiers on ne se marche pas sur les lances \u00bb<\/em>.<\/p>\n

        Dans le domaine strictement sanitaire, selon plusieurs intervenants, les MASC les plus utilis\u00e9s sont la n\u00e9gociation directe<\/strong> et l\u2019offre contraignante<\/strong>. Or, les tribunaux renvoient souvent ces offres contraignantes pour manque de garanties de bonne foi, en fonction des crit\u00e8res des greffiers de l\u2019Administration de Justice (LAJs).<\/p>\n

        Il est important de comprendre que :<\/p>\n

          \n
        • La bonne foi<\/strong> et la volont\u00e9 de n\u00e9gocier<\/strong> doivent \u00eatre d\u00e9montr\u00e9es de mani\u00e8re claire et probante.<\/li>\n
        • L\u2019offre contraignante est confidentielle<\/strong> : seules les parties la connaissent et, en cas d\u2019\u00e9chec, c\u2019est le LAJ qui la consulte ensuite pour \u00e9valuer s\u2019il y avait r\u00e9ellement une intention s\u00e9rieuse de n\u00e9gociation.<\/li>\n
        • Il faut bien documenter les MASC<\/strong>, laisser une trace suffisante du processus mais sans entrer dans le fond de l\u2019affaire<\/strong>, afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019ils ne puissent \u00eatre utilis\u00e9s ensuite contre les parties dans une \u00e9ventuelle proc\u00e9dure judiciaire.<\/li>\n
        • Les MASC interrompent la prescription et la p\u00e9remption<\/strong>, ce qui est essentiel pour prot\u00e9ger les droits des parties pendant qu\u2019elles tentent de parvenir \u00e0 un accord.<\/li>\n<\/ul>\n

          En ce qui concerne la m\u00e9diation, il fut rappel\u00e9 qu\u2019elle n\u2019est pas courante dans le domaine sanitaire<\/strong>. Comme l\u2019a affirm\u00e9 N\u00faria G\u00f3mez Marichalar<\/strong>, la m\u00e9diation est de plus en plus appliqu\u00e9e dans les conflits familiaux et personnels<\/strong>, mais en sant\u00e9 son utilisation reste encore tr\u00e8s limit\u00e9e<\/strong>. La m\u00eame intervenante ajouta qu\u2019elle ne recommande pas de r\u00e9aliser des MASC en format t\u00e9l\u00e9matique<\/strong>, car l\u2019absence de pr\u00e9sence physique peut nuire \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la confiance dans le processus.<\/p>\n

          Il fut \u00e9galement soulign\u00e9 que lorsqu\u2019il y a des dommages corporels ou des blessures, il ne peut y avoir de r\u00e9solution extrajudiciaire<\/strong>.<\/p>\n

          De plus, il fut fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Disposition additionnelle septi\u00e8me de la LO 1\/2025<\/strong>, qui stipule :<\/p>\n

          \u00ab Aux fins du respect du crit\u00e8re de recevabilit\u00e9 pr\u00e9vu dans la pr\u00e9sente loi, seront consid\u00e9r\u00e9s comme m\u00e9canismes publics de r\u00e9solution alternative des conflits ceux r\u00e9gis par la Loi 7\/2017, du 2 novembre, par laquelle est incorpor\u00e9e dans l\u2019ordre juridique espagnol la Directive 2013\/11\/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 21 mai 2013, relative au r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation. \u00bb<\/em><\/p>\n

          Cela signifie que ces MASC publics de consommation permettent de satisfaire le crit\u00e8re de recevabilit\u00e9 \u00e9tabli par la LO 1\/2025.<\/strong><\/p>\n

          Enfin, une id\u00e9e r\u00e9currente fut soulign\u00e9e : l\u2019arbitrage en Espagne ne fonctionne pas<\/strong>. En revanche, on donna l\u2019exemple du Mexique<\/strong>, o\u00f9 l\u2019arbitrage est largement utilis\u00e9 comme alternative \u00e0 un syst\u00e8me judiciaire consid\u00e9r\u00e9 comme corrompu. Et cela, paradoxalement, joue en faveur de notre syst\u00e8me judiciaire : il peut avoir des probl\u00e8mes et des blocages, mais il n\u2019est pas corrompu.<\/strong><\/p>\n

            \n
          1. \u00ab MASC. M\u00e9diation avec perspective de genre dans les conflits de couple \u00bb<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
              \n
            • Date :<\/strong> 18 septembre 2025<\/li>\n
            • Organisation :<\/strong> Commission des Femmes Avocates de l\u2019ICAB<\/li>\n
            • Pr\u00e9sentation et mod\u00e9ration :<\/strong> Olga Arderiu Ripoll<\/strong> (pr\u00e9sidente de la Commission des Femmes Avocates)<\/li>\n
            • Conf\u00e9rence :<\/strong> Mon Tur<\/strong> (avocate collaborative et m\u00e9diatrice)<\/li>\n<\/ul>\n

              Lors de son intervention, Mon Tur<\/strong> partagea des r\u00e9flexions tr\u00e8s pertinentes<\/strong> : \u00ab La justice formelle est patriarcale \u00bb<\/em> et \u00ab la logique adversariale est plus masculine que f\u00e9minine \u00bb<\/em>.<\/p>\n

              Elle cita \u00e9galement un article de la docteure Isabel Viola Demestre<\/strong> \u2014Violence de genre et m\u00e9diation : une br\u00e8ve approche du point de vue de la capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider et des particularit\u00e9s de ce processus<\/em>, publi\u00e9 dans Estudis de dret catal\u00e0 : livre hommage \u00e0 Antoni Mirambell i Abanc\u00f3<\/strong> (2022)\u2014 dans lequel il est envisag\u00e9 que, dans certains cas, la m\u00e9diation puisse en venir \u00e0 \u00ab incapaciter \u00bb la femme. Un point de vue discutable qui, pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison, ouvre le d\u00e9bat et enrichit la r\u00e9flexion professionnelle.<\/strong><\/p>\n

              R\u00e9flexions personnelles<\/strong><\/p>\n

              Lors de la session consacr\u00e9e \u00e0 la m\u00e9diation avec perspective de genre, j\u2019ai eu l\u2019opportunit\u00e9 de participer et d\u2019exprimer une pr\u00e9occupation qui, en tant que m\u00e9diateur, m\u2019affecte directement : j\u2019observe avec inqui\u00e9tude les r\u00e9cents attaques contre les MASC, une sorte d\u2019\u00ab harc\u00e8lement et d\u00e9molition \u00bb dont je ne sais s\u2019ils r\u00e9pondent \u00e0 des int\u00e9r\u00eats politiques ou \u00e0 certains lobbies<\/strong> oppos\u00e9s \u00e0 ces voies de r\u00e9solution pacifique des conflits.<\/p>\n

              Je souhaite aussi partager une autre r\u00e9flexion : je regrette que dans les sessions sur la perspective de genre, il y ait encore une pr\u00e9sence tr\u00e8s r\u00e9duite d\u2019hommes.<\/strong> Je crois qu\u2019il est fondamental que ce d\u00e9bat et ce regard inclusif ne restent pas circonscrits seulement \u00e0 une partie de la soci\u00e9t\u00e9, mais qu\u2019ils soient assum\u00e9s collectivement.<\/p>\n

              Conclusion<\/strong><\/p>\n

              Ces deux journ\u00e9es, auxquelles j\u2019ai particip\u00e9<\/strong>, nous ont permis d\u2019approfondir des th\u00e8mes d\u2019une grande actualit\u00e9 :<\/p>\n

                \n
              • Les voies de r\u00e9clamation et l\u2019impulsion des MASC dans le domaine sanitaire.<\/li>\n
              • L\u2019impact de la Loi Organique 1\/2025<\/strong> sur les r\u00e9clamations de sant\u00e9.<\/li>\n
              • La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019incorporer une perspective de genre<\/strong> dans la m\u00e9diation des conflits de couple.<\/li>\n<\/ul>\n

                Merci encore \u00e0 tous : \u00e0 la doyenne Cristina Vallejo<\/strong>, \u00e0 Carles Garcia Roqueta<\/strong>, \u00e0 Silvia Pardo<\/strong>, \u00e0 Olga Arderiu<\/strong> et \u00e0 tous les intervenants et organisateurs. Gr\u00e2ce \u00e0 leurs efforts et \u00e0 leur d\u00e9vouement, avocats et m\u00e9diateurs pouvons grandir <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Remerciement \u00e0 l\u2019ICAB pour les journ\u00e9es de mise \u00e0 jour professionnelle (septembre 2025) Je souhaite exprimer ma sinc\u00e8re gratitude \u00e0 l\u2019Illustre Coll\u00e8ge de l\u2019Avocature de Barcelone (ICAB), \u00e0 la doyenne Cristina Vallejo, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les membres des diff\u00e9rentes commissions et sections qui ont rendu…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":15335,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[78],"tags":[],"class_list":["post-15342","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mediadorconflictos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15342","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mediadorconflictos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mediadorconflictos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mediadorconflictos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mediadorconflictos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15342"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/mediadorconflictos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15342\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15860,"href":"https:\/\/mediadorconflictos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15342\/revisions\/15860"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mediadorconflictos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15335"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mediadorconflictos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15342"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mediadorconflictos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15342"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mediadorconflictos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15342"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}